Qui sommes-nous ?

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a été mis sur pied par le gouvernement du Québec le 6 novembre 2006, en vue de l’application de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants. Cette loi vise à protéger l’authenticité de produits et des désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise en regard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.

Le CARTV a juridiction sur les produits agricoles et alimentaires portant une appellation réservée et qui sont vendus sur le territoire du Québec et ce, depuis le 1^er janvier 2008 alors qu’il a pris la relève du CAAQ conséquemment au décret 1124-2007 adopté le 12 décembre 2007 par le Gouvernement du Québec.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil agit comme autorité de contrôle désignée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec en vue de :

Accréditer comme organismes de certification, des organismes qui satisfont au référentiel les concernant ;
Conseiller le ministre sur la reconnaissance d’appellations réservées ;
Surveiller l’utilisation des appellations réservées reconnues.

Pour assumer ses responsabilités, et offrir les services correspondants, le CARTV mène les programmes suivants

établissement des référentiels ;
reconnaissance des appellations réservées;
agrément des organismes certificateurs ;
admission des produits au Québec ;
surveillance de l'usage des appellations réservées ;
information du public et de l'industrie.

Considérant que la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants a été mise partiellement en vigueur, l’organisme doit exercer son rôle en respectant les dispositions de la Loi sur les appellations réservées.

Mission du CARTV

Développer et maintenir des systèmes de reconnaissance, de certification, de surveillance et d'information permettant d'une part à des regroupements d'entreprises agroalimentaires d'utiliser une appellation pour des produits se distinguant par leur origine ou leur qualité, et d'autre part d'assurer l'intégrité desdits produits en vue de gagner la confiance de ceux et celles qui les consomment.

Structure

Le CARTV est une corporation enregistrée comme autorité publique auprès de l'Inspecteur général des institutions financières du Québec. Il a son siège social à Québec et sa principale place d'affaires est située au 35, rue de Port-Royal Est, bureau 5.26, Montréal QC H3L 3T1 Canada.

L’instance décisionnaire de l’organisme est constituée d’un Conseil qui s’appuie sur le travail de plusieurs comités techniques dont le Comité des normes, le Comité de certification, et le Comité de surveillance. Le fonctionnement de l’organisme du CARTV est régi par un règlement intérieur. Tous les membres du Conseil, des comités techniques et du personnel sont assujettis à un code d’éthique et de déontologie.

Membres du Conseil, des comités et du personnel

Le Conseil est formé des personnes suivantes :

M. François Pouliot, représentant des producteurs de produits contenant de l'alcool;
Mme Kasey Moctezuma, représentante des organismes certificateurs;
Mme Christine Jean, représentante des transformateurs;
Mme Christiane Chabot, représentante des distributeurs;
Mme Judith Lupien, représentante des producteurs;
M. Mario Martel, représentant des détaillants;
Mme Geneviève Reed, représentante des consommateurs;
M. Michel Voisard, représentant du gouvernement du Québec;
M. Denis Paul Bouffard, président - directeur général.

Le Comité des normes – section appellation biologique, est formé des personnes suivantes :

M. Jean Duval, président;
Mme Julie Bergeron;
Mme Andréanne Bilodeau;
M. Loïc Dewavrin;
M. Patrice Gagnon;
M. Serge Lefebvre;
M. Nicolas Turgeon, observateur.

Le Comité des normes – section appellations territoriales, est formé des personnes suivantes :

M. Paul Caccia, président;
M. Sylvain Arbour;
Mme Elizabeth Barham;
Mme France Gravel;
M. Alain Simard;
M. Christian Vinet;
M. Michel Voisard, observateur.

Le Comité de certification, qui agit comme comité d’accréditation, est formé des personnes suivantes :

Mme Danielle Brault, presidente;
M. Robert Desmarais;
Mme Christine Dupuis;
Mme Julie Fréchette;
M. Stéphane Gagnon;
Mme Monique Sholz;
Mme Christiane Chabot, observatrice;

Le Comité de surveillance est formé des personnes suivantes :

M^e Pierre Gattuso, président;
M. Marc Charbonneau;
M. Daniel Dubé
M^e Bruce Johnston;
M. Serge Nault;
Mme. Geneviève Reed, observatrice.

L’organisme emploie les personnes suivantes :

M. Denis Paul Bouffard, président - directeur général;
Mme Adriana Alfaro-Tremblay, agente d'évaluation de la conformité;
M. Yves Gélinas, agent de relations avec le public et l'industrie;
M. Dominique Kouicem, agent d'assurance qualité;
M. Baudouin Niogret, agent de projets - appellations réservées;
Mme Annie St-Onge, agente d'évaluation de la conformité (en congé de maternité);
Mme Martine Thériault, adjointe de direction et secrétaire du Conseil.