10. Vérifications du programme

10.1 Les activités relatives à la reconnaissance des certificateurs de produits d'origine hors Québec, sont l'objet au moins une fois l'an d'un audit interne pour s'assurer que les principes et les objectifs sont rencontrés.

10.2 Ce volet du programme d'agrément peut également faire l'objet d'une évaluation indépendante. Les techniques d'audit internationalement acceptées devraient alors être appliquées.

10.3 Une documentation claire est à la base d'une évaluation efficace du programme, qui doit comprendre :

• Une autorité clairement définie par la législation;
• L’encadrement légal et la capacité technique de reconnaître des programmes de certification;
• L'adhésion au Guide ISO/CEI 65:1996 pour les exigences concernant les organismes de certification;
• Un système de contrôle implanté, opérationnel, fournissant une parité de traitement avec le contrôle domestique;
• Un système transparent avec des politiques et procédures documentées;