5. Renouvellement de l’agrément

5.1 Pour que soit prolongée la validité d’un agrément ayant été octroyé par le CARTV à un organisme certificateur, ce dernier doit en demander le renouvellement et payer les frais exigés pour la demande annuelle de renouvellement.

5.2 Le CARTV transmet impérativement à l’organisme un avis de renouvellement, au moins 30 jours avant la date d’échéance de la période d’agrément. L’avis est envoyé par voie de messagerie électronique ou de télécopieur.

5.3 L’organisme agréé qui souhaite voir son agrément renouvelé pour une autre année, doit soumettre au CARTV le formulaire de demande de renouvellement dûment complété et signé, accompagné s’il y a lieu de tout document servant à la mise à jour de son dossier et ce, au plus tard 15 jours avant la date d’expiration de son certificat. S’il a besoin d’un délai pour soumettre sa demande de renouvellement, l’organisme concerné doit le signaler au CARTV 15 jours avant l’expiration de son certificat, en indiquant les motifs de sa demande.

5.4 L’examen effectué dans le cadre du renouvellement de reconnaissance porte principalement sur l’information de mise à jour et les documents ayant fait l’objet de modification, tels que transmis par le l’organisme postulant.

5.5 Le Conseil est responsable de la décision de renouveler ou non l’agrément d’un organisme de certification précédemment agréé.