3. Définitions

Les définitions suivantes (avec leurs équivalences en anglais) s'appliquent aux fins du présent document :

Accréditation
(Accreditation)

Reconnaissance formelle initiale et continue d'un organisme de certification par le Conseil pour une appellation agroalimentaire.

Appellation
(Designation)

Désignation d’un produit par sa spécificité, son mode de production ou son origine géographique.

CARTV

Acronyme utilisé pour désigner le Conseil des appellatrions réservées et des termes valorisants.

Certification
(Certification)

Procédure selon laquelle une tierce partie indépendante donne une garantie écrite qu'un produit agroalimentaire respecte les exigences prescrites, à la suite d'un exercice d’évaluation par lequel les techniques ou systèmes de production, de préparation, incluant les opérations conduisant à une modification de l’étiquetage initial d’un produit sont évalués sur le plan de la conformité à des normes prescrites.

Conseil
(Board)

Instance décisionnaire du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
(Reserved Designation anad Added-Value Claim Board)

Autorité de contrôle ayant juridiction sur la conformité des produits visés par une appellation réservée par le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, en regard des normes prescrites pour ces appellations.

Directeur
(Manager)

L'agent du CARTV reponsable de l'administration du programme de reconnaissance des organismes certificateurs

Marque de certification
(Mark of certification)

Signe attestant du contrôle de certification d’un produit et comprenant impérativement le nom de l’organisme de certification et facultativement le logo du programme de certification.

Organisme de certification
(Certifying body)

Organisation agissant comme tierce partie indépendante dans l’exploitation d’un système de certification de produits qui répond à des critères d’impartialité, d’efficacité et de compétence, conformément aux exigences internationales contenues dans le Guide ISO/CEI 65:1996.

Organisme de certification accrédité
(Accredited certifying body)

Organisme accrédité par le Conseil conformément aux procédures, exigences et critères établis, afin d'administrer un programme de certification au Québec.

Organisme de certification agréé
(Approved certifying body)

Organisme de certification auquel le Conseil a octroyé une accréditation ou une reconnaissance de conformité et qui peut certifier des produits pour une appellation donnée en provenance de territoires définis.

Organisme de certification reconnu conforme
(Recognized-compliant certifying body)

Organisme dont le programme de certification a été évalué et qui est jugé officiellement conforme selon les procédures, exigences et critères établis par le Conseil afin de certifier des produits d’origine hors Québec qui pourront être introduits et commercialisés sur le territoire du Québec.

Programme de certification
(Certification program)

Application d'un système de certification de produits pour l’évaluation de systèmes de production, de transformation, de manutention et de commercialisation selon des normes données.