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Règlement sur la normalisation

3. Références

  • Guide ISO/CEI 02 : 2004, Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes.
  • Guide ISO/CEI 07 : 1994, Lignes directrices pour la rédaction de normes destinées à l’évaluation de la conformité. 2e édition.
  • Guide ISO/CEI 59 : 1994, Annexe 3. Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes (International Standard Organisation).
  • Code de bonnes pratiques pour l’élaboration de normes sociales et environnementales de l’alliance ISEAL (International Social and Environmental Accreditation and Labelling).
  • Manuel des procédures pour l’élaboration et le réexamen des normes de l’ONGC (Office des normes générales du Canada).
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