6. Comité des normes (CN)

Les membres de chaque section du Comité des normes sont nommés par le Conseil pour une période de deux ans et leur mandat peut être renouvelé. Les membres désignés doivent posséder une expérience sectorielle pertinente, une formation agricole, agronomique ou technique pertinente au domaine couvert par la section du Comité de même qu’une connaissance des systèmes de normes internationales et de leurs enjeux.

6.1 Procédure de nomination des membres 

Le Conseil dresse une liste de candidats potentiels pouvant faire partie du Comité des normes. Bien que les membres du Comité ne soient pas des représentants d’un secteur et soient d’abord choisis pour leur expertise, le Conseil considère de façon prioritaire des candidats provenant des parties concernées (voir définition dans glossaire) ou de secteurs connexes (ex. : experts-conseils, formateurs, agents de mise en marché, etc.). La composition de chaque section du Comité des normes devrait aussi refléter l’étendue du territoire sur lequel les normes s’appliqueront.

6.2 Secrétaire du Comité 

Le CARTV fournit un secrétaire à chaque section au Comité des normes afin de consigner par écrit tous les travaux du Comité. Le secrétaire de chaque section s’assure de la convocation des réunions, de la tenue des procès-verbaux et de leur approbation par les membres de la section. Il donne aussi suite aux correspondances adressées par et au Comité et fait le lien avec le Conseil.

6.3 Président de chaque section du Comité 

Le rôle du président est de diriger les réunions de la section de façon neutre et impartiale et d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier. Les membres de chaque section nomment un président suite à l’appel de candidatures à ce poste fait par le secrétaire de la section. S’il y a plus d’une candidature, il doit y avoir élection par voie de scrutin.

6.4 Fonctionnement de chaque section du Comité 

Toutes les décisions prises par les membres de la section, à propos de critères, normes et de suppléments ou d’amendements à ceux-ci, doivent faire consensus. Les procès-verbaux doivent aussi faire consensus.

6.5 Délégué du Conseil 

Le Conseil délègue un représentant pour siéger sur chaque section du Comité des normes. Celui-ci atteste de la conformité des travaux du Comité. Il peut intervenir dans les discussions mais n’a pas droit de vote.

6.6 Observateurs 

D’autres secteurs touchés indirectement par une appellation, en plus de ceux des parties concernées, peuvent déléguer des observateurs pour assister aux travaux du Comité, s’ils le souhaitent. Le Conseil doit à cet effet publier les dates et lieux de rencontre de chaque section du Comité des normes cinq jours avant leur tenue sur le site Web. Les observateurs n’ont pas droit de vote mais peuvent intervenir dans les discussions sans toutefois interférer. De plus, les observateurs assistent aux réunions à leur frais.

6.7 Experts 

Le Conseil crée une banque d’experts pour chaque section du Comités des normes et désigne les personnes qui en font partie. Quand la situation le justifie, les membres d’une section peuvent rechercher les avis d’un ou plusieurs de ces experts pour les éclairer dans leurs travaux. Lorsqu’elles participent aux rencontres du Comité, ces personnes n’ont cependant pas droit de vote et doivent quitter la réunion dès que les points à l’ordre du jour les concernant ont été traités. Le Conseil couvre les frais des experts dont les avis sont sollicités.

6.8 Représentants 

Quand la situation le justifie, les membres de toute section du Comité des normes peuvent entendre les demandes des représentants d’un secteur à propos de thèmes particuliers. Lorsqu’elles participent aux rencontres du Comité, ces personnes n’ont cependant pas droit de vote et doivent quitter la réunion dès que les points à l’ordre du jour les concernant ont été traités. Le Conseil ne couvre pas les frais des représentants.

6.9 Sous-groupes ponctuels 

Chaque section du Comité des normes peut former un ou plusieurs sous- groupes ponctuels dans le cas où les domaines concernés par les décisions à prendre, dépassent le niveau de spécialisation des membres de la section et nécessitent un niveau de réflexion poussé.