2. But et champ d’application

Ce règlement prévoit la mise en place d’une activité de normalisation concernant l’élaboration et la mise à jour de façon récurrente d’un ensemble de documents de référence en vue de l’évaluation de la conformité des organismes de certification et de celle ayant trait aux opérations dont sont issus les produits agricoles et alimentaires assujettis à une certification ayant trait à une appellation réservée, en tenant compte que les référentiels édictés font l’objet d’une consultation préalable auprès des utilisateurs de l’appellation visée.