6. Adoption d’amendements

Le Conseil adopte toute modification à un référentiel approuvé ou à un cahier des charges homologué. Au moins 15 jours avant la tenue d’un vote d’amendement, le président-directeur général du CARTV fait parvenir aux membres du Conseil tout document relatif à la proposition de nouveaux critères, de nouvelles normes ou à leur(s) amendement(s), ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation publique.