Règlement sur l’examen des demandes de modification aux référentiels
approuvés et aux cahiers des charges homologués

Version 1.0 : 2 février 2008

1. Préambule
2. But et champ d'application
3. Définitions
4. Dépôt de la demande de modification
5. Traitement de la demande
6. Adoption d’amendements
7. Délai d’entrée en vigueur des amendements
8. Amendements au règlement