6. Activités de communications de l’organisme

Le Conseil diffuse, dans le cadre de ses activités de communication, des renseignements concernant le système de gestion et de contrôle qu’il administre en regard des appellations réservées, notamment les programmes qu’il mène en vue de livrer les services découlant de la mission que la Loi lui attribue.

Les activités de communication du Conseil visent à présenter au public et à l’industrie le système québécois de contrôle des appellations réservées.

6.1 Les documents diffusés sur le site Web du Conseil

Le Conseil diffuse sur son site Web ses documents d'intérêt public, et plus particulièrement :

• les lois et règlements relatifs aux appellations réservées;
• son Règlement intérieur;
• les règlements internes qui encadrent les programmes menés par le CARTV, et le cas échéant, les procédures et formulaires applicables;
• les documents pertinents aux demandes de reconnaissance d’appellations et à leur examen;
• les normes de référence;
• son rapport annuel;
• son plan d’entreprise;
• les Code d'éthique et de déontologie régissant les membres du Conseil, le personnel ainsi que les membres des comités techniques;
• certaines de ses politiques d'intérêt public;
• ses communiqués de presse;
• ses bulletins d'information destinés au public;
• les autres documents dont la diffusion sur son site est obligatoire en vertu de la loi d'accès;
• la liste des organismes accrédités pour certifier des produits du Québec;
• la liste des organismes reconnus pour certifier des produits de provenance hors-Québec;
• la liste des produits d’appellation certifiés par les organismes certificateurs et des entreprises qui les produisent;
• tout autre document qu'il juge pertinent.

6.2 Le matériel de communication

L’organisme dispose en quantité suffisante de matériel promotionnel tel qu’un dépliant corporatif, un système d’exposition en vue de sa participation à des salons commerciaux ou grand public, etc. Ce matériel répond aux normes incluses dans la charte graphique gérant l’identité corporative du CARTV.

6.3 Les salons

Le Conseil participe, selon un plan annuel prédéfini, à des salons spécialisés destinés au public ou à l’industrie.