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Règlement sur la diffusion de l’information
par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Règlement sur la diffusion de l’information
par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Version 1.0 :
Date d'adoption : 18 janvier 2008
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But et champ d’application
Obligations et usages du Conseil concernant le contenu de l’information diffusée
Diffusion des orientations et prises de position du Conseil
Demandes de renseignements adressées au Conseil
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