Règlement sur la diffusion de l’information
par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

Version 1.0 :
Date d'adoption : 18 janvier 2008

1. Préambule
2. But et champ d’application
3. Obligations et usages du Conseil concernant le contenu de l’information diffusée
4. Diffusion des orientations et prises de position du Conseil
5. Demandes de renseignements adressées au Conseil
6. Activités de communications de l’organisme
7. Entrée en vigueur