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Règlement sur l'examen
des demandes de reconnaissance d'appellations
Règlement sur l'examen
des demandes de reconnaissance d'appellations
Version 1.0 : 1 janvier 2008
Préambule
But et champ d’application
Définitions
Dépôt de la demande au CARTV par le regroupement
Évaluation préliminaire du comité des normes concerné (CN)
Visite sur place par l’équipe de vérification
Évaluation intermédiaire du CN
Consultation publique
Évaluation finale du CN
Décision de recommandation de la part du Conseil
Reconnaissance de l’appellation réservée
Suivi du dossier de l’appellation réservée
Entrée en vigueur du règlement
Application du règlement
Amendements au règlement
Annexes
Documents requis pour supporter toute demande de reconnaissance d’une appellation
Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une appellation de type territorial
Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une attestation de spécificité
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