Règlement sur l'examen
des demandes de reconnaissance d'appellations

Version 1.0 : 1 janvier 2008

1. Préambule
2. But et champ d’application
3. Définitions
4. Dépôt de la demande au CARTV par le regroupement
5. Évaluation préliminaire du comité des normes concerné (CN)
6. Visite sur place par l’équipe de vérification
7. Évaluation intermédiaire du CN
8. Consultation publique
9. Évaluation finale du CN
10. Décision de recommandation de la part du Conseil
11. Reconnaissance de l’appellation réservée
12. Suivi du dossier de l’appellation réservée
13. Entrée en vigueur du règlement
14. Application du règlement
15. Amendements au règlement

Annexes

1. Documents requis pour supporter toute demande de reconnaissance d’une appellation
2. Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une appellation de type territorial
3. Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une attestation de spécificité