4. Demande d’accréditation

4.1 Demande d’information

Tout organisme de certification qui souhaite s’enquérir des conditions selon lesquelles il évalue les demandes d’accréditation des organismes de certification, peut avoir accès en consultant le site Web du CARTV, au manuel de procédures et aux normes de certification des produits portant l’appellation souhaitée. Pour obtenir une copie des critères d’accréditation et tout autre renseignement pertinent, l’organisme intéressé doit en faire la demande directement au CARTV.

4.2 Postulation

Tout organisme de certification sans égard à sa taille ou à ses liens associatifs, peut faire une demande d’accréditation en vertu de ce programme d’accréditation. Pour ce faire, il soumet le formulaire de demande d’accréditation dûment rempli, signé et accompagné du paiement des frais d’inscription. Il peut obtenir une copie de ce formulaire en s’adressant au CARTV. Concurremment, l’organisme de certification doit faire parvenir au CARTV l’ensemble de la documentation requise (détails à l’Annexe A).

4.3 Portée d’accréditation

L’organisme postulant doit spécifier dans sa demande le ou les champs d’accréditation pour lesquels il souhaite obtenir l’accréditation, notamment l’appellation visée, le programme de certification concerné et les catégories de produits à certifier. Il peut présentement demander l’accréditation pour un ou plusieurs des programmes suivants :

Certification de produits selon la norme biologique de référence du Québec, lorsqu’ils proviennent du Québec et sont destinés à y être vendus ;
Certification de produits biologiques selon la norme du National Organic Program des États-Unis, lorsqu’ils proviennent du Québec et sont destinés au marché des États-Unis d’Amérique ;
Certification de produits selon la norme biologique du Canada, lorsqu’ils sont destinés à être vendus sur le territoire canadien ;
Certification de produits destinés à porter une appellation réservée (autre que « biologique ») reconnue par le ministre de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec.
Certification de produits selon un cahier des charges privé, dans le cadre d’un système volontaire d’évaluation de la conformité.