1. Introduction

Pour le Québec, à l'instar de nombreux États, les sources d'approvisionnement en produits agricoles et alimentaires se trouvent un peu partout sur la planète. Le développement d'un marché mondial de l'alimentation a permis aux consommateurs d'avoir accès à une grande variété d'aliments, en saison comme hors-saison. Le marché des aliments portant des appellations réservées au Québec ne fait pas exception à cette tendance. C’est pourquoi on doit contrôler l'intégrité de tels produits lorsqu'ils sont acquis de fournisseurs hors Québec soit en vue d'être vendus au Québec, soit en vue d'être transformés au Québec puis vendus sur tout type de marchés.

En effet, si dans d'autres pays, états ou province, les exigences en matière de certification de produits agricoles et alimentaires sont inférieures à celles qui existent au Québec, celles-ci peuvent conduire à une concurrence déloyale qui favoriserait les producteurs de l'étranger au détriment des producteurs locaux. C'est pourquoi, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) adopte le Règlement sur l’acceptation de produits provenant de l’extérieur du Québec. Ce règlement fournit un cadre général efficient et crédible dudit programme.