Première publication : 11 janvier 2008
version: 1.0

Note : Ce règlement a été extrait de la version précédente du programme d'admission des produits au Québec (version 4.0)

1. Introduction
2. But et champ d'application
3. Définitions
4. Obligations du CARTV concernant l'administration du programme
5. Conditions d'acceptation de produits de provenance hors Québec
6. Obligations des personnes qui achètent des produits hors Québec en vue de les revendre
7. Amendements

Obligations subordonnant l’usage des inscriptions autorisées lors de l’étiquetage de produits certifiés à contenu biologique