Annexe 1

Documents requis pour supporter toute demande de reconnaissance d’une appellation

Documents et renseignements devant accompagner la demande de reconnaissance soumise par le regroupement		Référence réglementaire
1.	Les renseignements généraux sur l’organisme demandeur, ses statuts et règlements internes (en vue de démontrer sa représentativité)	Art.2. alinéa 1
2.	Une description du produit portant l’appellation	Art. 2. alinéa 11
3.	Caractéristiques qui le différencient des produits semblables	Art. 2. alinéa 11
4.	Avantages d’un tel type de production	Art. 2. alinéa 11
5.	Données économiques de cette production	Art. 2. alinéa 11
6.	Réseau de distribution	Art. 2. alinéa 11
7.	Problèmes potentiels quant à l’imitation ou la contrefaçon des produits	Art. 2. alinéa 11
8.	Perspectives économiques	Art. 2. alinéa 11