L'USDA (Ministère de l'Agriculture des États-Unis) a reconnu le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) pour son système d'évaluation de conformité des certificateurs biologiques opérant au Québec, selon l'article 205.500 (c) (1), de 7 CFR Part 205, subpart F, du National Organic Program (NOP).
Cette reconnaissance est publiée sur le site Internet de l'USDA et peut être consultée à l'adresse suivante :
www.ams.usda.gov/nop/NOP/TradeIssues/Quebec.html
En vertu de cette entente, l'USDA considère le CARTV comme le seul organisme responsable de la supervision de l'application du National Organic Program sur le territoire québécois.
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