Directives concernant la vente des produits biologiques

Les directives concernent la politique courante, la pratique en matière ou l'interprétation du CARTV, et fournissent des détails ou des informations supplémentaires, clarifient des ambiguïtés, contradictions de résolution ou les expliquent et élaborent sur des questions. Une directive énonce la politique officielle du CARTV, a le statut de précédent à moins que retiré ou modifié.

Les documents suivants sont disponibles en deux formats. Cliquez sur le numéro de la Directive pour voir la version HTML ou sur l'icône pour télécharger le document en « .pdf ».

Directive BIO 1  

Exigences touchant les personnes qui commercialisent au Québec des produits agricoles et alimentaires issus de l'agriculture biologique.

Directive BIO 2  

Usage de l'appellation « biologique » et des termes qui en sont dérivés par les personnes qui contractent avec un ou des fournisseurs la fabrication et l'emballage de produits alimentaires biologiques en vue de leur vente sous marque privée.