DIRECTIVE BIO 2

Dernière modification : 14 juin 2004

USAGE DE L’APPELLATION « BIOLOGIQUE » ET DES TERMES QUI EN SONT DERIVES PAR LES ENTREPRISES QUI CONTRACTENT AVEC UN OU DES FOURNISSEURS LA FABRICATION ET L’EMBALLAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES BIOLOGIQUES EN VUE DE LEUR VENTE SOUS MARQUE PRIVEE.