Importation et exportation

Qui peut importer des produits biologiques au Québec ?

Seuls les négociants de produits biologiques de provenance hors Québec qui ont dûment rempli leur déclaration annuelle sont en mesure d'acquérir ces produits. La liste de ces négociants est disponible sur le site Internet du CARTV. Elle est régulièrement mise à jour.

Quelles sont les exigences relatives à l'importation sur le marché québécois ?

Tout produit acquis en vue d'être commercialisé au Québec doit être certifié par un organisme de certification dont le nom légal doit impérativement figurer sur son emballage et respecter les règles d'étiquetage prévues au Québec dans le cadre de la Loi A20.02. La première liste des organismes de certification exerçant leurs activités en dehors du Québec, et dont les produits certifiés peuvent être commercialisés au Québec, après approbation du CARTV, a été rendue publique en octobre 2002. Depuis le 1^er juillet 2003, tout produit biologique de provenance hors Québec doit être certifié par un organisme de certification dûment reconnu par le CARTV. Le négociant a la responsabilité de demander au CARTV l'approbation de tout certificateur qui n'apparaît pas sur cette liste. Un certain délai est cependant requis avant que le certificateur ne soit approuvé.