FAQ

Les questions abordées dans cette section couvrent les sujets les plus fréquemment abordés et servent de guide pour mieux comprendre la Loi sur les Appellations réservées, ainsi que son application à l'appellation biologique.

Les questions sont classées par thèmes afin de faciliter la navigation :

• Accréditation et reconnaissance des agences de certification
• Agriculture biologique
• Appellations Réservées
• Certification
• Commercialisation et distribution
• Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
• Consommation
• Définitions
• Domaine d'application
• Environnement et société
• Étiquetage et emballage
• Importation et exportation
• Négociants
• Normalisation
• Production, transformation et préparation
• Surveillance