Domaine d'application

Quand les producteurs et transformateurs doivent-ils être certifiés afin de commercialiser leurs produits biologiques ?

Depuis le 1^er juillet 2003, les producteurs et transformateurs de produits biologiques de provenance hors Québec doivent être certifiés par un organisme de certification qui est soit accrédité, soit reconnu par le CARTV comme ayant une norme de référence équivalente à celle du Québec. Par contre, toute entreprise québécoise est tenue de se conformer à la Loi sur les appellations réservées depuis le 1er février 2000.

Je suis un petit producteur agricole, dois-je me faire certifier ?

Oui, et ceci indépendamment de votre chiffre d'affaires annuel. Cependant, il se peut que certains aménagements soient apportés à l'avenir, auxquels cas ils seront annoncés officiellement.

Je dirige une petite entreprise de transformation, dois-je me faire certifier ?

Oui, et ceci indépendamment de votre chiffre d'affaires annuel. Cependant, il se peut que certains aménagements soient apportés à l'avenir, auxquels cas ils seront annoncés officiellement.

Qui doit se faire certifier ?

Toute entreprise qui produit, transforme, emballe et manipule des produits biologiques doit être certifiée et se conformer aux règlements édictés dans les normes de références biologiques du Québec.