Définitions

Accréditation : L'accréditation est un processus administratif qui débouche sur la reconnaissance officielle d'un organisme de certification ou d'inspection de produits québécois d'appellation.

Agriculture biologique : L'agriculture biologique est un système de production encourageant l'entreprise agricole à gérer ses ressources de façon cyclique et à augmenter la fertilité et l'activité biologique du sol en accroissant la qualité et la quantité de matière organique. Elle vise donc à restreindre les apports de l'extérieur en substituant aux engrais et aux pesticides chimiques un environnement qui comprend une gamme très diversifiée d'espèces et une activité biologique importante. Les méthodes de culture biologique ne peuvent toutefois pas assurer à elles seules que les produits agricoles ne contiendront absolument aucun contaminant. Il est en effet reconnu qu'il est parfois impossible à une entreprise d'éviter la pollution provenant de l'air, du sol, de l'eau et d'autres sources.

Allégation : Déclaration verbale, écrite, implicite ou explicite ou représentation symbolique adressée aux acheteurs de produits biologiques qui fait référence au processus de « certification biologique », à « l'agriculture biologique » ou aux termes « biologique », « organique », « écologique », « biodynamique », tout comme leurs diminutifs apparentés (ex. : éco ou bio), les expressions faisant référence aux taux d'ingrédients biologiques (ex. : 95 % d'ingrédients biologiques), à leur composition ou origine biologique (ex. : « fait avec du blé biologique »).

Appellation agroalimentaire : Appellation qui est attribuée à un produit agricole et denrée alimentaires à titre d'attestation de son mode de production, de sa région de production ou de ses spécificités. Une appellation est un signe de qualité que peut porter certains produits agricoles et certains aliments. Son utilisation fait partie du répertoire des stratégies commerciales dont dispose une entreprise ou un regroupement d'entreprises. Elle décrit une ou des particularités d'un produit parmi les autres produits de même catégorie.

Appellation réservée : Signe officiel d'identification de la qualité, de l'origine ou du mode de production d'un produit, l'appellation réservée est un terme générique réservé et contrôlé par le gouvernement qui protége la dénomination de produits contre les usurpations et imitations. L'appellation réservée n'est pas une marque de commerce déposable. Elle s'adresse généralement à des produits de niche à haute valeur ajoutée (ex. : champagne).

Bétail : Tout animal destiné à l'alimentation ou à la production alimentaire y compris, sans s'y limiter, les bovins, les équidés, les chèvres, la volaille, les ovins, les porcs et le gibier sauvage ou domestique.

Certification : Procédure par laquelle les organismes de certification officiellement agréés donnent l'assurance par écrit, que des denrées alimentaires ou des systèmes de contrôle des aliments sont conformes aux exigences spécifiées. La certification des aliments peut, selon le cas, s'appuyer sur toute une série de contrôles prévoyant l'inspection continue sur la chaîne de production, l'audit des systèmes d'assurance qualité et l'examen des produits finis.

Commercialisation : La détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou tout autre mode de mise en place dans le commerce.

Compost : Produit stabilisé à décomposition contrôlée formé d'un mélange approprié de matières azotées et carbonées qui ont été empilées, retournées périodiquement, soumises à un échauffement à des températures dépassant 55^oC, puis laissées sur place pendant une longue période (sans nuire à l'environnement) de façon à produire de l'humus, utilisé comme amendement ou fertilisant du sol.

Distribution : Ensemble des opérations et des circuits permettant de mettre un bien déjà produit à la disposition d'un acheteur.

Distribution (Grande) : Cette expression fait exclusivement référence à la vente en grande surface et donc principalement aux chaînes de distribution qui possèdent de très nombreux points de vente.

Distribution Parallèle : On appelle distribution parallèle l'exercice d'activités de distribution qui implique à la fois des produits biologiques certifiés et des produits conventionnels. Par exemple, une entreprise qui achète et revend à la fois des produits conventionnels et des produits biologiques certifiés fait de la distribution parallèle.

Entreprise certifiée : Exploitation ou firme qui produit ou transforme des produits agricoles et alimentaires qui sont certifiés biologiques par un organisme de certification, conformément aux normes biologiques de référence du Québec.

Étiquette : Toute présentation visuelle de mots imprimés ou/et écrits ou/et de symboles graphiques se trouvant sur un produit alimentaire qui est associée à un produit alimentaire, en prévision de sa vente.

Exploitant/opérateur : Toute personne, entreprise ou tout organisme qui produit, manutentionne ou transforme, en vue de la commercialisation, des produits désignés biologiques qui sont cultivés, élevés et produits biologiquement, puis certifiés conformément aux normes biologiques de référence du Québec.

Importation : Acquisition de produits agricoles et denrées alimentaires portant l'appellation biologique auprès de fournisseurs implantés en dehors de la province de Québec, en vue de les commercialiser au Québec. L'importateur est donc l'entreprise ou l'individu responsable de la première mise en marché d'un produit sur le sol québécois.

Ingrédient : Toute substance ou tout additif alimentaire utilisé dans la transformation, la fabrication ou la préparation d'un produit alimentaire, y compris les substances modifiées ajoutées au produit final.

Inspection : Évaluation de la conformité d'un produit, d'un processus ou d'un système aux exigences prescrites. En ce qui concerne les aliments issus de l'agriculture biologique, l'inspection comprend l'examen du système de production et de transformation.

Intégrité biologique : Maintien des qualités biologiques inhérentes d'un produit, de la production au point de vente, conformément aux normes biologiques de référence du Québec.

Irradiation des aliments : Méthode d'assainissement ou de conservation des produits alimentaires emballés ou en vrac qui détruit les contaminants par rayons ionisants, rayons gamma provenant du cobalt-60 ou du césium-1371 rayons X produits par un appareil opérant à un niveau d'énergie de 5 MeV ou moins et électrons produits par un appareil opérant à un niveau d'énergie de 10 MeV ou moins.

Liste des substances permises : Liste des composés, des intrants ou des mesures qu'un exploitant peut utiliser conformément aux tableaux 1 à 4 des normes biologiques de référence du Québec.

Mélange : Contact physique entre des produits alimentaires biologiques et non biologiques en vrac, libres ou autrement non emballés au cours de la production, de la transformation, du transport, de l'entreposage ou de la manutention de produits alimentaires biologiques, à l'exception de la transformation conjointe des deux types de produits alimentaires.

Normalisation : La normalisation est un ensemble de procédures qui offrent des documents de référence officiels apportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux, au sujet de produits, de biens ou de services, qui interviennent de manière récurrente dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques ou sociaux.

Organisme/agence de certification :  Organisme dirigeant le processus de certification, chargé de vérifier qu'un produit vendu ou étiqueté comme étant « biologique » est produit, transformé, préparé, manipulé et importé conformément aux normes biologiques de référence du Québec.

Organismes génétiquement modifiés (OGM) : Organismes et leurs produits créés grâce à des techniques de modification et de génie génétique telles que la technique de l'AND recombinant, la fusion cellulaire, l'encapsulation, la macro-injection, la micro injection, la délétion ou l'amplification génétique et d'autres techniques modifiant la composition génétique des organismes vivants par des moyens ou avec des résultats impossibles à obtenir dans un milieu naturel par accouplement ou par des techniques de reproduction traditionnelles comme la conjugaison, l'hybridation ou la transduction.

Préparation : Les opérations de transformation, de conservation et de conditionnement de produits agricoles et de denrées alimentaires, ainsi que les modifications apportées à l'étiquetage concernant la présentation de la méthode de production biologique.

Production : Les opérations entreprises pour fournir des produits agricoles dans l'état dans lequel ils se présentent à l'exploitation agricole, y compris leur conditionnement et étiquetage initiaux.

Production parallèle : Production simultanée au sein d'une même entreprise de récoltes, de bétail et (ou) de produits connexes biologiques et non biologiques.

Produit agricole/produit d'origine agricole : Tout produit ou denrée agricole, à l'état brut ou transformé, commercialisé en vue de la consommation humaine (à l'exclusion de l'eau, du sel et des additifs) ou de l'alimentation animale.

Produit biologique : Denrée ou substance qui a été fabriquée dans le cadre d'un système qui satisfait aux normes biologiques de référence du Québec.

Produit certifié biologique : Tout produit dont la certification atteste la conformité aux normes biologiques de référence du Québec.

Produit de transition : Produit provenant d'une entreprise sous la surveillance d'un organisme de certification et qui est en voie d'achever sa période de transition en vue de devenir une entreprise certifiée.

Produit phytosanitaire : Toute substance conçue pour prévenir, détruire, attirer, repousser ou contrôler des organismes nuisibles ou des maladies, y compris des espèces végétales ou animales indésirables, durant la production, le stockage, le transport, la distribution et la transformation d'aliments, de produits agricoles ou d'aliments du bétail.

Substance interdite : Composé, intrant ou mesure dont l'utilisation dans n'importe quel aspect de la production, de la transformation, de la fabrication ou de la manutention biologique, est interdite ou ne figurent pas sur la Liste des substances permises selon les normes biologiques de référence du Québec.

Surveillance : En vertu de l'article 3 de la Loi sur les appellations réservées, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a développé un programme de surveillance et de répression dont l'objectif consiste à protéger les consommateurs contre l'utilisation frauduleuse et non autorisée de toute appellation réservée.

Synthétique : Substance artificielle formulée ou fabriquée selon un processus chimique ou un processus qui modifie chimiquement les composés extraits de sources végétales, animales ou minérales naturelles. Ce terme ne s'applique pas aux composés obtenus par synthèse ou produits selon des processus biologiques d'origine naturelle, tels que l'échauffement et la transformation mécanique.

Traçabilité : Procédé de contrôle de la documentation permettant de déterminer l'origine, le transfert de propriété et les détails du processus de transport (c.-à-d. le processus d'approvisionnement) de tout produit qui porte la mention biologique ou qui contient des ingrédients biologiques.

Traitement allopathique : Méthode de traitement d'une maladie par des substances qui produisent une réaction ou des effets qui diffèrent de ceux produits par la maladie.

Traitement homéopathique : Méthode de traitement d'une maladie basée sur l'administration de doses infimes d'une substance capable, à dose massive, de produire sur un animal sain des symptômes semblables à ceux de la maladie elle-même.

Unité de production : Zone comprenant des terres exploitées par une entreprise, en vue de produire une denrée agricole selon un plan de gestion précis.

Vrac : Le « vrac » inclut toute forme de présentation de produits non (pré)emballés qui sont disposés, par exemple dans des containers ouverts, des caisses ou des sacs permettant ainsi aux consommateurs de déterminer la quantité, le nombre d'unités ou le poids voulu desdits produits (ex.: fruits).

Zone tampon : Zone limitrophe, clairement définie et reconnaissable, entourant une unité de production biologique et servant à limiter l'application ou le contact accidentel de substances interdites provenant de zones non biologiques adjacentes.