CARTVBulletin d'information du CARTV

CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC

10 MAI 2005 | VOLUME 7, NO. 3

Dans ce numéro...
CARTV Assemblée générale annuelle 2004
CARTV Élections au conseil d'administration du CARTV
CARTV Normes aquacoles biologiques : dès 15 mai 2005
CARTV Une réglementation canadienne sur les produits biologiques
CARTV Nouveaux organismes certificateurs
CARTV Publipostage aux détaillants



1. Assemblée générale annuelle 2004

Le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CARTV) a tenu son assemblée générale annuelle le mercredi 23 mars dernier, à 13H30 à l'hôtel Sandman Montréal-Longueuil au 999, de Sérigny à Longueuil.

À cette occasion, le directeur général du CARTV, monsieur Denis-Paul Bouffard, a présenté le rapport annuel 2004 ainsi que les grandes orientations du Conseil pour l'année 2005. Parmi les points saillants, il importe de noter :

  • La révision des listes de substances autorisées en agriculture et en transformationn incluses dans les normes biologiques de référence du Québec;
  • Une collaboration accrue avec Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le but d’activer les démarches pour la création d'un système biologique canadien;
  • La diffusion d'information sur les produits certifiés et les exploitants licenciés grâce à une base de données accessible par tous sur Internet;
  • La compilation de données statistiques sur l’évolution du secteur biologique au Québec.

Le rapport annuel 2004 peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.caaq.org/documents/presse/rapports-rapport-annuel-2005.pdf
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2. Élections au conseil d'administration du CARTV

À l’occasion de l'assemblée générale annuelle, trois postes ont été pourvus par élection au sein du Conseil d’accréditation chargé de la gestion de l’appellation biologique, notamment, ceux de représentant des producteurs agricoles, de représentant des consommateurs et de représentant des négociants, ce dernier étant laissé vacant suite à la décision de monsieur Marc Périard de ne pas briguer un nouveau mandat.

Monsieur Frédéric Paré a été réélu représentant des associations de consommateurs. Monsieur Serge Nault a aussi été reconduit au poste de représentant des producteurs agricoles. Madame Christiane Chabot, directrice de l’assurance-qualité chez Provigo, a été élue et occupera le poste de représentante des négociants. Le mandat de ces trois élus est de deux ans.

L’élection de nouveaux membres au conseil d’administration a donné lieu au remaniement du comité exécutif.

Madame Claire Bolduc a accédé au poste de présidente du conseil d'administration. Elle sera assistée dans ses fonctions par madame France Gravel, vice-présidente et monsieur Jacques Van Geenhoveen qui occupera le poste de trésorier.

Félicitations à tous les élus!
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3. Normes aquacoles biologiques : dès le 15 mai 2005

Les normes aquacoles biologiques du CARTV entreront en vigueur le 15 mai 2005. Sans précédent au Canada et en Amérique du Nord, ces normes permettront d’encadrer l’utilisation de l’appellation biologique pour les produits aquacoles, quelle que soit leur origine. Grâce à cette initiative, toutes les entreprises du secteur aquacole concernées par la manipulation ou la production pourront plus facilement garantir la conformité des produits issus de leur activité aux exigences du CARTV et des autres normes biologiques internationales, tant sur les marchés national qu'international.

Pour vous renseigner, visitez notre site à l'adresse suivante :

http://www.caaq.org/documents/consultations/normes_aquaculture.pdf
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4. Une réglementation canadienne sur les produits biologiques

À titre de membres d'une délégation canadienne, monsieur Denis-Paul Bouffard et madame Christiane Chabot ont rencontré, le 21 avril dernier, l'honorable Andy Mitchell, ministre responsable d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le ministre a déclaré vouloir agir rapidement pour organiser le secteur biologique au Canada afin:

  • de rassurer les consommateurs sur l'authencité des produits biologiques;
  • de permettre le maintien des exportations des produits canadiens vers les marchés internationaux.

La délégation a aussi profité de l’occasion pour rencontrer monsieur Joe Southhall, responsable du groupe de travail sur le secteur biologique à l'ACIA. L’agence examine actuellement un projet faisant état, entre autres, des éléments suivants :

  • Une norme intégrant les principes présentés dans le Codex Alimentarius et une liste de substances permises;
  • La certification obligatoire pour toute entreprise produisant, préparant, important, exportant, distribuant ou vendant des produits biologiques sur le marché canadien lorsque ces produits sont vendus sous le nom de l'entreprise;
  • L'accréditation des organismes de certification par des accréditeurs reconnus par l'ACIA;
  • La création et l'usage non obligatoire d'un logo pouvant être apposé sur les seuls produits agricoles et agroalimentaires d'origine canadienne.

Selon l’agence, il faut compter environ deux ans pour la mise en place d'un tel programme. Les champs d'application retenus sont les produits agroalimentaires, la nourriture pour bétail et possiblement les ingrédients d'origine agricole. Les produits de soins personnels, les produits issus de fibres végétales, la nourriture pour animaux de compagnie et les produits utilisés pour l'entretien paysager sont pour l’instant exclus.
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5. Nouveaux organismes certificateurs

Le CARTV a reconnu trois nouveaux organismes, depuis le début de 2005. Il s’agit :

  • de l'American Food Safety Institute (AFSI) de Chippewa Falls, Wisconsin, (É-U.) pour les produits originaires des États-Unis seulement. Date de reconnaissance : 10 mars 2005
  • d'INAC GmbH (International Nutrition and Agricultural Certification) de Witzenhausen, (Allemagne) pour les produits de tous origines sauff ceux produits au Québec. Date de reconnaissance : 10 mars 2005
  • du Montana Department of Agriculture d'Helena, Montana, (É-U.) pour les produits originaires des États-Unis seulement. Date de reconnaissance : 11 avril 2005
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6. Publipostage aux détaillants

Le 11 avril dernier, le CARTV a effectué la plus grosse campagne postale de son histoire.

Grâce la collaboration de la Direction de l'inspection des aliments du MAPAQ, le CARTV a fait parvenir à plus de 12000 établissements du Québec une lettre rappelant les obligations des détaillants commercialisant des produits à contenu biologique. La plus importante des obligations concerne la certification obligatoire de toutes les entreprises qui se livrent à la transformation ou au conditionnement ultérieurs des produits biologiques (fractionnement de lot, vente en vrac, emballage et étiquetage sous une nouvelle marque).

Cet envoi a suscité plusieurs appels téléphoniques sur la certification des détaillants et plusieurs commandes postales d'exemplaires du Guide de bonnes pratiques relatives à la manipulation des aliments certifiés biologiques destinés à la vente au détail au Québec publié en mars 2005 par le CARTV.

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Conseil d’administration du CARTV

Nom Représentant sectoriel Titre
Blanchette, André Transformateurs Administrateur
Bolduc, Claire Ordres professionnels Présidente
Bouffard, Denis-P. Directeur général, CARTV Secrétaire
Chabot, Christiane Négociants Administratrice
Gravel, France Certificateurs Vice-présidente
Nault, Serge Producteurs Administrateur
Paré, Frédéric Consommateurs Administrateur
Turgeon, Nicolas Délégué du MAPAQ (intérim) Conseiller
Van Geenhoven, Jacques Détaillants Trésorier


Personnel du CARTV

Nom Fonction
Belzile, Julie Surveillance
Bouffard, Denis-P. Directeur général et accréditation (intérim)
Bukusu, Pierre Normalisation et admission des produits au Québec
Gélinas, Yves Administration
Lagos, Veronica Systèmes d'information
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