1. Le CARTV lance son nouveau site Internet

Le CARTV a procédé à la révision graphique et éditoriale de son site Internet afin de mieux répondre aux besoins d’information émanant du secteur biologique.

Il s’enrichit de nouvelles sections dédiées exclusivement à l’appellation biologique ainsi qu’aux autres labels de qualité qui sont prévus par la Loi sur les appellations réservées. L’internaute a également accès à de nombreux renseignements utiles concernant l’accès aux marchés d’exportation, ainsi qu’à une salle de presse où sont archivés les bulletins et les communiqués émis dans le passé par l’organisme. Quelques sections interactives permettent enfin d’évaluer ses connaissances en matière de production biologique ou de donner son opinion sur des sujets d’actualité.

Le site est disponible à la même adresse  www.caaq.org

2. Adoption du nouveau programme de normalisation du CARTV

Le Conseil d’administration du CARTV a adopté un nouveau programme de normalisation pour l’organisme.

Celui-ci vise à spécifier davantage les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le processus de normalisation de façon à couvrir l’ensemble des différentes étapes depuis l’élaboration des normes jusqu'à leur adoption, en incluant les amendements, les suppléments et les modes de dérogation.

Sa date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er octobre 2004.

3. Définition des champs d’accréditation du CARTV

L’émergence constante de nouveaux segments de marché a imposé au CARTV de définir précisément l’étendue de son champ de contrôle vis-à-vis des produits portant ou destinés à porter des indications qui se réfèrent au mode de production biologique.

3.1 Produits couverts

La réservation de l'appellation « biologique » par le gouvernement du Québec est entrée en vigueur le 1^er février de l'an 2000. Le Conseil d’accréditation a récemment statué que les produits couverts par le décret de cette réservation sont les suivants :

*Quoique portant des indications qui se référent au mode de production biologique, les catégories de produits suivantes feront éventuellement l’objet d’exigences qui seront ajoutées aux normes biologiques de référence du CARTV. Comme ils sont toujours dépourvus de normes, l’utilisation pour ces produits d’une allégation comprise dans une appellation réservée (ex. : « biologique ») découle d’une autorisation spéciale qui doit être demandée au CARTV. Pour qu’elle soit accordée, l’une des deux conditions suivantes doit être satisfaite :

3.2 Produits non couverts

Le Conseil d’accréditation a statué que les produits suivants ne sont pas couverts par le décret de réservation :

En ce qui concerne les produits qui sont exclus du champ de contrôle du CARTV, ils peuvent être certifiés sur demande par un organisme certificateur officiel. Lorsque c’est le cas, l’identification de la mention comprise dans une appellation réservée et de leur certification ne doit pas prêter à confusion avec celles concernant les produits inclus dans le champ de contrôle du CARTV. Toute entreprise qui utilise une allégation comprise dans une appellation réservée pour des produits qui sont exclus du champ de contrôle du CARTV doit respecter les lois fédérales et provinciales concernant la véracité de cette allégation.

4. Adoption de nouvelles normes pour l'importation du fumier

Le CARTV a adopté certains amendements aux normes afin d’encadrer l’importation de déjections animales que certaines exploitations agricoles utilisent pour la fertilisation de leurs champs. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2005.

5. Rapport sur la sécurité alimentaire de la CAPA

La Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation a publié le 11 juin 2004 un rapport intitulé « La sécurité alimentaire : Un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire ». Voici un extrait du rapport traitant de l’étiquetage des aliments biologiques.

La Commission reconnaît que l’utilisation de termes autre que « biologique », tels que «organique» ou «naturel» pour désigner des produits biologiques, risque de semer la confusion chez les consommateurs.

Par ailleurs, le Québec est la seule province canadienne où la certification des produits biologiques est obligatoire. Lors des auditions, certains intervenants ont souligné les avantages de cette certification obligatoire, mais ils ont également mentionné les problèmes que rencontrent les entreprises exportatrices dans les pays qui n’ont pas obtenu la reconnaissance du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CARTV). La certification est obligatoire dans plusieurs pays où le Québec exporte, comme les États-Unis, le Japon et une majorité de pays européens, mais ne l’est pas encore dans le reste du Canada.

6. Reconnaissance de nouveaux organismes de certification biologique depuis le 17 juin 2004

• Agreco R.F. Goderz GmbH
  Gertenbach, Allemagne
  www.agrecogmbh.de
   
• AGRIOR LTD
  www.bio-organic.org.il/aboute.html
   
• Comité de Agricultura Ecológica de la Comunitat Valenciana
  Valencia, Espagne
  www.cae-cv.com
   
• Eco-LÓGICA SA
  Montes de Oca, Costa Rica
  www.eco-logica.com
   
• Irish Organic Farmers & Growers Association Ltd.
  Westmeath, Irlande
  www.irishorganic.ie
   
• NOFA-NY Certified Organic, LLC
  Binghamton, NY, USA
  www.nofany.org
   
• Organic Food Federation
  Norfolk, UK
  www.orgfoodfed.com  

7. Infractions à la Loi dans le secteur agroalimentaire biologique au Québec

Quatre nouveaux constats d’infraction ont été signifiés à des entreprises du secteur agroalimentaire par le Procureur général du Québec depuis le début de l’année 2004.

L’infraction qui leur est reprochée est d’avoir utilisé dans l'étiquetage d’un produit une appellation réservée sans que le produit visé ne soit certifié par un organisme de certification accrédité par le CARTV. Chaque défendeur est passible d’une amende de 2 000 dollars.

Les poursuites ont été recommandées par le CARTV en vertu de la Loi sur les appellations réservées (L.R.Q., A-20.02, 1996, c. 51, a. 21).

8. Consultation publique sur de futures normes aquacoles

Le Comité des Normes affilié au Conseil d’accréditation (biologique) propose un ensemble de normes ayant pour objectif d’encadrer l’utilisation de l’appellation biologique au sein de la filière aquacole à partir du 1^er janvier 2005.

Le projet regroupe une sélection d’exigences qui sont déjà imposées par d’autres organismes accréditeurs et certificateurs du secteur de l’aquaculture biologique à travers le monde. Ces normes se veulent évolutives et revêtent un caractère essentiellement technique. Elles constituent un cadre général pour la gestion de l’ensemble des opérations d’une ferme aquacole : la conversion, l’élevage, la récolte, le transport, l’entreposage et le conditionnement des poissons ainsi que d’autres produits aquatiques destinés à la consommation humaine et sont vendus avec la mention « biologique » et autres termes dérivés.

Pour participer à cette consultation et adresser vos commentaires au CARTV, visitez le site Internet de l’organisme au http://www.caaq.org/consultations/index.asp.

Le Comité des Normes désigné par le Conseil d'accréditation (biologique) vous propose une série de modifications aux normes biologiques de référence du Québec. L’objectif de la démarche consiste à unifier les différents cahiers de charge qui sont actuellement utilisés par les organismes de certification accrédités par le CARTV afin que les exploitants québécois qui produisent et mettent en marché des produits à contenu biologique soient dorénavant soumis à des exigences uniformes.

Comme c’était le cas auparavant, les normes inscrites dans ce projet constituent un cadre général technique et évolutif pour la production, la transformation, le conditionnement, l’étiquetage et l'entreposage des produits agricoles et denrées alimentaires qui sont vendus avec la mention «biologique».

En vue de s'assurer de leur pertinence et de leur adéquation à la réalité de ceux qui devront les appliquer, le Comité des normes invite les organisations des parties prenantes et des citoyens à lui soumettre leurs réactions ainsi que des idées nouvelles. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la rédaction d'un projet final qui sera soumis, pour adoption, au conseil d'administration du CARTV. L’application de ces normes entrera en vigueur en 2005.

Pour participer à cette consultation et adresser vos commentaires au CARTV, visitez le site Internet de l’organisme au http://www.caaq.org/consultations/index.asp.

10. Résultats de la dernière tournée d’inspection hiver 2003/2004

Au cours du mois de décembre 2003, le CARTV a effectué une tournée d’inspection dans les points de vente du Québec.

L’objectif consistait à vérifier l’évolution du degré de conformité de l’étiquetage des produits faisant référence à l’appellation biologique qui sont vendus dans les établissements de détail.

La tournée de vérification s’est portée sur un échantillon de 353 établissements qui ont été choisis de manière aléatoire dans les 17 régions de la province. Parmi les établissements visités, 92% d’entre eux vendaient des produits biologiques. La proportion d’établissements qui vendent des produits biologiques par rapport à l’ensemble des détaillants d’aliments a sensiblement augmenté.

L’examen systématique de tous les produits biologiques mis en vente a permis de constater que 86% d’entre eux étaient à la fois certifiés et bien étiquetés (contre 87% en 2003).

De manière générale, on constate que, parmi les produits étiquetés de manière incorrecte, 56% d’entre eux sont originaires du Québec. Les catégories de produits où a été retrouvé le plus grand nombre de non-conformités furent (par ordre d’importance) les produits transformés (42.5%), les aliments et denrées en vrac (29,5%), les fruits et légumes (20,5%) et enfin les produits boulangers (7,5%). Ces chiffres démontrent qu’il n’y a guère eu d’amélioration en matière de conformité entre la tournée de vérification de juillet 2003 et celle de décembre 2003.

Parmi les produits qui ne semblaient pas conformes à la réglementation, 54,5% d’entre eux avaient fait l’objet d’une procédure de certification en bonne et due forme mais ne disposaient pas d’une étiquette correspondant aux exigences du CARTV. 46% de ces produits étaient toutefois dénués de toute certification, ce qui permet de conclure que 6,5% de tous les produits en vente sont illégaux.

Suite à cette seconde tournée de vérification des établissements de vente au détail, plusieurs dizaines de rappels à l’ordre (notifications) ont dû être envoyés à des entreprises qui semblaient ne pas respecter toujours les exigences réglementaires en vigueur au chapitre des produits biologiques offerts à la vente.

Conseil d’administration du CARTV

Personnel du CARTV