Projet de normes en aquaculture biologique

16 juillet 2004

Le Comité des Normes affilié au Conseil d'accréditation (biologique) vous propose un ensemble de normes ayant pour objectif d'encadrer l'utilisation de l'appellation biologique au sein de la filière aquacole.

Le projet regroupe une sélection d'exigences qui sont déjà imposées par d'autres organismes accréditeurs et certificateurs du secteur de l'aquaculture biologique à travers le monde. Ces normes se veulent évolutives et revêtent un caractère essentiellement technique. Elles constituent un cadre général pour la gestion de l'ensemble des opérations d'une ferme aquacole : la conversion, l'élevage, la récolte, le transport, l'entreposage et le conditionnement des poissons ainsi que d'autres produits aquatiques destinés à la consommation humaine et sont vendus avec la mention " biologique " et autres termes dérivés.

En vue de s'assurer de leur pertinence et de leur adéquation à la réalité de ceux qui devront les appliquer, le Comité des Normes invite les organisations des parties prenantes et des citoyens à lui soumettre leurs réactions ainsi que des idées nouvelles. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la rédaction d'un projet final qui sera soumis au conseil d'administration du CARTV, pour adoption. Leur mise en vigueur est prévue pour 2005.

Document de consultation