Projets d'amendements et de suppléments en consultation publique

Avis de convocation

• sans objet
  

• sans objet

• Projet d'indication géographique protégée «Agneau de Charlevoix»
  du 15 février au 14 avril 2008

• Projet de modification des exigences relatives à la cueillette en milieu sauvage
  (terminé le 9 avril 2007)
• Projet de modification des exigences relatives à la santé animale sous régie biologique. Article 6.5.7 : vaccination
  (terminé le 31 décembre 2006)
• Résultats et conclusions - Prévention de la contamination accidentelle d'OGM dans les aliments biologiques
  (terminé le 22 octobre 2006)
• Résultats et conclusions - Encadrement de la sous-traitance des opérations d'abattage des animaux biologiques en vue d'assurer ou de maintenir leur intégrité biologique
  (terminé le 22 octobre 2006)
• Résultats et conclusions - Encadrement traitement des déjections animales en vue de préciser les traitements qui sont acceptables et les substances permises
  (terminé le 22 octobre 2006)
• Résultats et conclusions - Encadrement du nourissement automnal des abeilles
  (terminé le 22 octobre 2006)
• Résultats et conclusions - Source et origine des animaux d'élevage - article 6.4
  (terminé depuis le 6 mai 2006)
• Résultats et conclusions - Publicité, matériel de présentation et documents commerciaux - article 9.6
  (terminé depuis le 6 mai 2006)
• Liste des substances permises en agriculture biologique au Québec
  (terminée depuis le 26 septembre 2005)
• Résultats et conclusions - Liste des substances permises en agriculture
  biologique au Québec
  (terminée depuis le 26 septembre 2005)
• Résultats et conclusions - Régie de soins de santé des animaux destinés la
  boucherie et Statut de la viande des animaux reproducteurs non biologiques
  ayant subi une période de conversion
  (terminée depuis le 15 août 2005)
• Normes pour l'aquaculture biologique
  (terminée depuis le 13 janvier 2005)
• Résultats et conclusions de la consultation publique sur le projet de normes en aquaculture 
  (terminée le 13 janvier 2005)
• Résultats et conclusions de la consultation sur le projet d'uniformisation des normes biologiques de référence du Québec 
  (terminé le 21 octobre 2004)
• Résultats et conclusions de la consultation publique portant sur la modification du statut des animaux ayant des médicaments vétérinaires 
  (terminée le 8 octobre 2004)
• Projet de révision des normes biologique de référence du Québec
  (terminée depuis le 17 septembre 2004)
• Projet de normes en aquaculture biologique
  (terminée depuis le 31 août 2004)
• Modification du statut des animaux ayant reçu des médicaments vétérinaires
  (terminée depuis le 30 août 2004)
• Normes relatives à l’introduction à la ferme de fumiers de provenance externe
  (terminée depuis le 1^er février 2004)