Consultation publique sur la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Charlevoix »

3. Prochaines étapes du processus d'examen en cours

Les prochaines étapes du processus d’examen de demande de reconnaissance de l’IGP Agneau de Charlevoix sont les suivantes :

1. La consultation publique se déroule jusqu'au 14 avril 2008.
2. Le CARTV transmet au groupement demandeur, sur une base anonyme, tout commentaire reçu durant la consultation publique pour qu’il soumette au CARTV des éléments de réponse.
3. Le Comité des normes - section appellations géographiques (AG), analyse les commentaires de même que les réponses reçues et, le moment venu, formule au Conseil un avis quant à la recommandation qui devrait être faite au ministre en regard de l’appellation demandée, en même temps que sur l’homologation d’un cahier des charges éventuellement adapté.
4. Le Comité de certification du CARTV, procède à l’évaluation d’un ou plusieurs organismes certificateurs admissibles en vue de les accréditer pour mener un programme de certification des produits désignés sous l’IGP Agneau de Charlevoix.
5. En cas d’avis positif de la part des comités précités, le Conseil homologue le cahier des charges de l’agneau de Charlevoix et adopte une recommandation qui sera enfin communiquée au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
6. Sur recommandation du Conseil, le ministre reconnaît l’appellation, en confie le contrôle au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants et en donne avis à la Gazette officielle du Québec.
7. Une fois l’IGP reconnue officiellement, le CARTV l’inscrit au Registre des appellations réservées reconnues au Québec