Consultation publique sur la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Charlevoix »

Examen en cours : du 15 février 2008 au 14 avril 2008

1. Mise en contexte

Conformément à la Loi sur les appellations réservées (A-20.02), les exploitants regroupés dont un produit est assujetti au contrôle d’un organisme de certification, peuvent proposer au ministre de l’Agriculture de l’Alimentations et des Pêcheries du Québec la reconnaissance d’une appellation.

Pour s’assurer qu’un projet initial ou d’amendement relatif au référentiel applicable à une appellation réservée ou un terme valorisant soit conforme à l’intérêt général et ne soulève aucune objection majeure, chaque projet doit faire l’objet d’une consultation publique.

À ce titre, dans le cadre de l’analyse de la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Agneau de Charlevoix », le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau de Charlevoix », présenté par le Regroupement des producteurs d’agneaux de Charlevoix, est soumis à une consultation publique d’une durée de 60 jours, durant laquelle toute personne ayant un intérêt légitime dans le domaine ou encore la région concernée peut adresser une objection motivée auprès du CARTV, sous forme d’une observation particulière ou encore d’une opposition.

Veuillez prendre note que seuls, le cahier des charges et une fiche-résumé du dossier sont publiés sur le site Web du CARTV. L’ensemble du dossier de demande peut être consulté directement aux bureaux du CARTV de Montréal à l’exception des sections contenant des informations de nature commerciale ou des renseignements nominatifs jugés confidentiels.