Avis de consultation publique du 15 février au 14 avril 2008

Consultation publique sur le projet d’indication géographique protégée « agneau de Charlevoix »

MONTRÉAL, le 12 février 2008 /CNW Telbec/ - Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) invite les personnes et les organisations intéressées à faire connaître leur opinion à l'occasion d'une consultation publique sur le dossier de demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Charlevoix ».

La consultation, qui commence le 15 février, aura une durée de soixante jours. Les objections doivent être formulées par écrit et peuvent être adressées au CARTV jusqu’au 14 avril 2008.

La Loi sur les appellations réservées stipule que c’est le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, sur recommandation du Conseil, qui reconnaît une appellation et en réserve l’utilisation.

Le Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations du CARTV prévoit une étape de consultation publique obligatoire avant que le Conseil ne se prononce sur la recommandation à faire au ministre en regard de l’appellation demandée.

Le cahier des charges de l’Agneau de Charlevoix, de même qu’une fiche-résumé qui en reprend les points importants, sont publiés sur le site www.cartvquebec.com, où toute l'information sur le processus de consultation est disponible.

Les groupes et les personnes désirant émettre une objection motivée sous la forme d’une observation particulière ou d’une opposition à la reconnaissance de cette IGP, doivent l’envoyer à l'adresse suivante :

Consultation publique
Demande de reconnaissance de l’appellation « Agneau de Charlevoix »
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
35, rue de Port-Royal Est, 2e étage, bureau 2.00
Montréal QC H3L 3T1