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• À propos du CARTV
  • Programmes du CARTV
    • 1.  Établissement des référentiels
      • Règlement sur la normalisation
        • Préambule
        • But et champ d’application
        • Références
        • Définitions
        • Responsabilités du Conseil
        • Comité des normes
        • Procédure pour valider et adopter des exigences normatives
        • Exigences touchant l’élaboration de critères, normes et amendements
        • Demandes d’interprétation d’exigences normatives
        • Dérogations aux normes
        • Amendements au règlement
      • Règlement sur l’examen des demandes de modification aux référentiels approuvés et aux cahiers des charges homologués
        • Préambule
        • But et champ d'application
        • Définitions
        • Dépôt de la demande de modification
        • Traitement de la demande
        • Adoption d’amendements
        • Délai d’entrée en vigueur des amendements
        • Amendements au règlement
    • 2.  Reconnaissance des appellations réservées
      • Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations
        • Préambule
        • But et champ d’application
        • Définitions
        • Dépôt de la demande au CARTV par le regroupement
        • Évaluation préliminaire du comité des normes concerné (CN)
        • Visite sur place par l’équipe de vérification
        • Évaluation intermédiaire du CN
        • Consultation publique
        • Évaluation finale du CN
        • Décision de recommandation de la part du Conseil
        • Reconnaissance de l’appellation réservée
        • Suivi du dossier de l’appellation réservée
        • Entrée en vigueur du règlement
        • Application du règlement
        • Amendements au règlement
        • Annexes
          • Documents requis pour supporter toute demande de reconnaissance d’une appellation
          • Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une appellation de type territorial
          • Information à inclure dans le cahier des charges accompagnant une demande de reconnaissance d’une attestation de spécificité
    • 3. Agrément des organismes certificateurs
      • Règlement sur l'accréditation des certificateurs
        • Préambule
        • But et champ d'application
        • Définitions
        • Demande d’accréditation
        • Étude du dossier
        • Évaluation des plans de contrôle
        • Procédure d’évaluation des plans de contrôle
        • Décision d’accréditation
        • Exigences découlant de l’accréditation
        • Surveillance et réévaluation des organismes accrédités
        • Appels
        • Plaintes
        • Profil de l’organisme certificateur accrédité et information publique
        • Amendements au règlement
        • Annexes
          • Annexe A : documents à soumettre au moment de la demande d’accréditation
          • Annexe B : grille tarifaire
          • Annexe C : données exigées à propos de chaque exploitant
          • Annexe D : liste des organisations auxquelles le CARTV a recours pour les évaluations
      • Règlement sur la reconnaissance des organismes certifiant des produits de provenance hors Québec
        • Préambule
        • But et champ d'application
        • Définitions
        • Octroi de l’agrément résultant de la reconnaissance de conformité
        • Renouvellement de l’agrément
        • Révocation de l’agrément
        • Processus d’appel
        • Liste de certificateurs reconnus conformes
        • Production et échanges d'informations de la part du CARTV
        • Vérifications du programme
        • Amendements au règlement
        • Annexe A : Grille tarifaire
    • 4. Admission des produits au Québec
      • Règlement sur l’acceptation de produits provenant de l’extérieur du Québec
        • Introduction
        • But et champ d'application
        • Définitions
        • Obligations du CARTV concernant l'administration du programme
        • Conditions d'acceptation de produits de provenance hors Québec
        • Obligations des personnes qui achètent des produits hors Québec en vue de les revendre
        • Amendements
        • Obligations subordonnant l’usage des inscriptions autorisées lors de l’étiquetage de produits certifiés à contenu biologique
    • 5. Surveillance des appellations réservées
      • Règlement sur la surveillance des appellations réservées
        • Préambule
        • But et champ d'application
        • Définitions
        • Structure du programme de surveillance
        • Responsable du programme de surveillance
        • Exigences sur le plan administratif
        • Procédures visant à empêcher l’utilisation illégale des appellations
        • Demandes d'intervention formulées dans le cadre du programme de surveillance
        • Portée de l'intervention
        • Dérogations temporaires
        • Rapports soumis au Conseil par le Comité de surveillance
        • Vérifications du programme
        • Amendements au règlement
        • Annexe A : Frais applicables aux produits certifiés bénéficiant de dérogations temporaires
    • 6. Diffusion de l’information
      • Programme de diffusion de l’information
        • Préambule
        • But et champ d’application
        • Obligations et usages du Conseil concernant le contenu de l’information diffusée
        • Diffusion des orientations et prises de position du Conseil
        • Demandes de renseignements adressées au Conseil
        • Activités de communications de l’organisme
        • Entrée en vigueur
  • Ententes internationales
• Loi, règlement et directives
  • Loi sur les appellations réservées
    • Chapitre I : Dispositions préliminaires
    • Chapitre II : Reconnaissance des appellations réservées
    • Chapitre III : Pouvoirs du ministre
    • Chapitre IV : Accréditation des organismes de certification
    • Chapitre V : Dispositions pénales
    • Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
    • Règlement sur les appellations réservées
  • Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
    • Chapitre I : Objet et principes
    • Capitre II : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
    • Chapitre III : Contrôles
    • Chapitre IV : Accréditation
    • Chapitre V : Pouvoirs du gouvernement et du ministre
    • Chapitre VI : Infractions et peines
    • Dispositions diverses
  • Règlement sur les appellations réservées (ayant pris effet le 16 octobre 1997)
  • Directives concernant la vente des produits biologiques
    • BIO 1
      • Préambule
      • Champ d'application de la Loi eu égard à l'appellation biologique
      • Responsabilité des entreprises impliquées dans la production agricole biologique
      • Responsabilité des entreprises qui préparent des produits à contenu biologique
      • Responsabilité des négociants de produits à contenu biologique
      • Responsabilité des détaillants de produits à contenu biologique
      • Dérogations et exemptions
      • Produits biologiques vendus sous marque privée
      • ANNEXE 1
    • BIO 2
      • Objectif
      • Certification biologique des produits alimentaires
      • Utilisation d'une marque de certification par le distributeur ou le détaillant
      • Révision des étiquettes sur un produit donné
      • Non renouvellement d'un contrat de fabrication et d'emballage
• Appellations réservées
  • L'appellation, un signe de qualité
    • Qu'est-ce qu'une appellation réservée ?
    • À quoi sert une appellation ?
    • Types d'appellations dans le monde
    • Exemples de produits sous appellation
    • À qui s'adresse la Loi ?
  • Les appellations prévues au Québec
    • Appellation biologique
    • Appellation d'origine
    • Attestation de spécificité
    • Indication géographique protégée
  • Comment obtenir la reconnaissance
    • Une stratégie commerciale
    • Qui peut utiliser une appellation ?
    • Quelle est l'utilité de la Loi ?
    • Développer un produit d'appellation
    • Démarche à suivre
    • Conclusion
  • Demandes de reconnaissance d'appellation en cours d'examen
  • Registre des appellations réservées reconnues au Québec
• Agrément des organismes certificateurs
  • Règlement d'accréditation des certificateurs
  • Règlement sur la reconnaissance des organismes certifiant des produits de provenance hors Québec
  • Formulaire de demande de reconnaissance
  • Documents à soumettre par les certificateurs demandant une reconnaissance au CARTV
• Appellation biologique
  • Normes biologiques de référence du Québec
    • Articles de normes par catégorie d'opération
    • Champ d'application
    • Section 1 : Préambule
    • Section 2 : Définitions et terminologie
    • Section 3 : Normes de référence du Québec
      • Introduction
      • Obligations requises pour utiliser l’appellation biologique
      • Interdictions s’appliquant à la transgenèse et aux produits issus du génie génétique (OGM)
      • Période de transition menant à la certification biologique
      • Plan de production ou de préparation biologique
      • Productions végétales
      • Productions animales
      • Productions acéricoles
      • Préparation des aliments
      • Étiquetage, publicité, matériel de présentation et documents commerciaux
      • Entreposage, conservation, transport et manutention
      • Critères d'inclusion sur la liste d'intrants acceptables
    • Annexe A : Liste des substances permises
      • A1: Liste des substances autorisées pour la production végétale
        • A1.1 Amendement du sol et fertilisation
        • A1.2 Gestion des mauvaises herbes
        • A1.3 Contrôle des maladies
        • A1.4 Contrôle des ravageurs
        • A1.5 Contrôle d’animaux vertébrés
        • A1.6 Régulateurs de croissance des plantes
        • A1.7 Auxiliaires de production végétale
      • A2: Substances permises pour la production animale
        • A2.1 Matières premières pour rations alimentaires animales
        • A2.2 Additifs alimentaires et suppléments protéiques.
        • A2.3 Soins sanitaires des animaux
        • A2.4 Contrôle externe des parasites des animaux
      • A3.  Liste des substances autorisées pour pour la transformation, la manipulation et l'entreposage
        • A3.1 Additifs
        • A3.2 Auxiliaires de transformation, de manipulation et d’entreposage
      • A4. Liste des substances autorisées pour l'hygiène et le contrôle des parasites
        • A4.1 Nettoyage des installations et des équipements
        • A4.2 Contrôle des organismes nuisibles
    • Annexe B Obligations subordonnant l'usage des inscriptions autorisées lors de l'étiquetage de produits certifiés à contenu biologique
  • Certificateurs accrédités pour les produits du Québec : CARTV
    • ECOCERT Canada
    • OCIA-International
    • OCPP/PRO-CERT Canada
    • Organisme de certification Quéec Vrai
    • QAI Inc
  • Certificateurs agréés (produits hors-Québec)
  • Production et préparation
    • Certifiez vos produits
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    • Questions fréquemment posées sur la production et la préparation
  • Distribution et vente au détail
    • Vendre un produit bio au Québec
    • Règlement sur l'acceptation de produits provenant de l'extérieur du Québec
    • Répertoire des négociants (produits de provenance hors Québec)
    • Formulaire de déclaration annuelle (négociants)
    • Demande de dérogation temporaire relative à l'étiquetage
    • Registre des produits certifiés bénéficiant d'une dérogation temporaire
    • Guide des bonnes pratiques relatives à la manipulation des aliments biologiques destinés à la vente au détail au Québec
    • Règlement sur la surveillance des appellations réservées
    • Questions fréquemment posées sur la distribution et la vente au détail des produits bio au Québec
  • Espace consommateurs
    • Agriculture biologique: historique et fondement
    • Qu'est-ce qu'un produit bio?
    • Où acheter bio ?
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