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Merci de visiter le site du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Cette page résume la politique de confidentialité et les pratiques du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) en matière de traitement de l'information.

Avis de confidentialité

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est déterminé à offrir un site qui respecte la vie privée des internautes. Aucun renseignement personnel n'est donc recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

L'information transmise automatiquement

Le site du CARTV ne place aucun témoin « cookie » permanent sur les disques durs des utilisateurs. Néanmoins, dès lors que vous accédez au site www.cartvquebec.com un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site du CARTV. Quoique ne vous identifiant pas personnellement, les informations suivantes sont alors échangées :

Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou « université.edu », si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
Le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder au site;
La date et l'heure de votre visite;
Les pages que vous visitez; et
Si vous atteignez le site www.cartvquebec.com à partir d'un autre site, l'adresse de celui-ci (site de référence).

Ce transfert de données est nécessaire afin que le serveur puisse vous transmettre un fichier dont le format sera compatible avec l'équipement que vous utilisez. Les informations recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet ne sont utilisées qu'à des fins statistiques de fréquentation: nombre de visiteurs, pages les plus fréquentées, technologie utilisée par les visiteurs, sites de référencement et pays d'origine des visiteurs.

L'information que vous nous transmettez volontairement

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

« du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si ce transfert d'information est exigé par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs. Elle n'est pas non plus transmise à quelque organisme privé que ce soit.

Hyperliens - Liens vers d'autres sites

Le site du CARTV propose des liens vers un certain nombre de portails d'organismes publics ou d'entreprises privées. Au moment de quitter notre site, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du CARTV mais à celle du site visité, le cas échéant.

Les liens vers les sites qui ne relèvent pas de l'autorité du CARTV sont fournis aux internautes pour des raisons de commodité. Le CARTV se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude, la fraîcheur et la pertinence des informations. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Pour plus d'informations, il serait bon de lire la politique de confidentialité de ces sites.

Crédits photographiques :

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec - M. Marc Lajoie, M. Henri Thériault, M. Réal Thériault.

Langues officielles

Le CARTV observe les dispositions de la Loi sur les langues et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les internautes doivent prendre note, toutefois, que certaines informations provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournies pour le seul bénéfice des utilisateurs et ne peuvent être consultées que dans la langue employée dans ces sites.

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