L'USDA (Ministère de l'Agriculture des États-Unis) a reconnu le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) pour son système d'évaluation de conformité des certificateurs biologiques opérant au Québec, selon l'article 205.500 (c) (1), de 7 CFR Part 205, subpart F, du National Organic Program (NOP).
Cette reconnaissance est publiée sur le site Internet de l'USDA et peut être consultée à l'adresse suivante :
www.ams.usda.gov/nop/NOP/TradeIssues/Quebec.html
La reconnaissance du système québécois par l'USDA signifie que les normes de référence du CARTV remplissent les exigences du NOP. Elle habilite tous les certificateurs accrédités par le CARTV à certifier sur le territoire québécois les produits agricoles et alimentaires biologiques destinés au marché des États-Unis, selon les normes édictées dans le National Organic Program de l'USDA. Les produits biologiques québécois exportés vers les États-Unis sont alors autorisés à arborer le logo USDA.
L'USDA considère le CARTV comme le seul organisme responsable de la supervision de l'application du National Organic Program sur le territoire québécois. Autrement dit, tout organisme désireux de certifier sur le territoire québécois des produits agricoles et alimentaires biologiques qui sont destinés au marché américain doit d'abord être accrédité par le CARTV.
Les exploitants doivent s'assurer que les étiquettes apposées sur les produits exportés respectent intégralement les normes d'étiquetage US et que toute utilisation éventuelle du logo USDA Organic réponde aux exigences prévues par le NOP et pouvant être consultées à :
www.ams.usda.gov/nop/ProdHandlers/ProdHandhome.html
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