Normes biologiques de référence du Québec Interdictions s'appliquant à la transgénèse...

 

2. 

Interdictions s'appliquant à la transgenèse et aux produits issus du génie génétique (OGM)

La transgenèse (modification d'un génome par introduction de fragments d'ADN, manipulations génétiques) est incompatible avec les principes de la production biologique. Les implications à long terme de l'introduction dans la chaîne alimentaire de segments génétiques modifiés par les récentes technologies sont encore trop peu connues pour pouvoir être acceptables ou même utilisées de façon restreinte en production biologique.

2.1  L'usage délibéré ou l'introduction par négligence d'organismes génétiques modifiés ou de leurs dérivés dans les systèmes d'agriculture ou les produits biologiques est interdit. Cette interdiction vise les animaux, les graines, le matériel de propagation (plants, semences, inoculants), les intrants agricoles tels que les fertilisants, les conditionneurs de sol, les vaccins ainsi que toute substance visant à protéger les récoltes.


a. 
L'exploitant doit s'assurer que les matériaux et produits utilisés ne sont pas issus du génie génétique. Il doit fournir au certificateur une garantie écrite de la part des fournisseurs de tout produit pour lequel il existe des variétés génétiquement modifiées, d’après la liste officielle publiée sur le site Internet de Santé Canada :

http://www.hc-sc.gc.ca/francais/protection/biotech/produits.htm

b. 
À partir du 1er avril 2007, toute entreprise agricole doit, par prévention, spécifier dans le plan de production qu’elle soumet annuellement à l’organisme de certification, pour fin d’approbation, les risques potentiels associés à la présence éventuelle d’OGM. Ce plan doit comprendre les mesures mises en place pour les contrôler, les maîtriser et doit également faire l’objet de mise à jour, lorsqu’il y a modification des facteurs externes ou internes pouvant influer sur l’intégrité biologique des produits.

En productions végétales, les bandes tampons, les brise-vent, l’utilisation de variétés de maturités différentes, la production des semences à la ferme, les ententes visant l’emplacement de zones refuges figurent parmi les moyens pouvant être envisagés pour diminuer les risques de contamination.

c. 
Lorsqu’une entreprise effectue des opérations de production végétale mixte sur un même site d’exploitation, l’utilisation de matériel manipulé génétiquement est également interdite dans la zone de production non biologique.

2.2 L'utilisation d'ingrédients, additifs ou auxiliaires de fabrication dérivés de produits issus du génie génétique (OGM) est interdite dans les produits biologiques transformés.

 
   
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