Aux fins de la présente norme, le terme biologique comprend aussi les termes « organique », « écologique », « biodynamique » et tous leurs diminutifs (p.ex. éco), ainsi que la traduction de ces termes dans une autre langue. Ils se rapportent aux produits agricoles et alimentaires issus d'un système de production qui satisfait à la présente norme.
Voici un glossaire des termes employés dans le cadre de la présente norme, avec les définitions correspondantes. Un bon nombre d'entre elles proviennent des Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique, Codex Alimentarius, CAC/GL 32-1999, qui, en fonction du Règlement sur les appellations réservées servent de référence obligatoire pour les cahiers des charges relatifs aux produits agricoles et alimentaires issus du mode de production biologique.
Additifs alimentaires
(Food additives) |
Un additif est toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation, et dont l'adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage, produit ou peut vraisemblablement produire comme résultat que ladite substance ou ses sous-produits deviennent partie intégrante d'un aliment ou en modifient les caractéristiques intrinsèques pour obtenir un effet technique désiré, à l'exclusion de ce qui suit :
- toute substance nutritive qui est employée, reconnue ou vendue couramment comme substance alimentaire ou comme ingrédient d'un aliment;
- les vitamines, les sels minéraux nutritifs et les acides aminés recommandés par des exigences réglementaires;
- les épices, les assaisonnements, les préparations aromatisantes, les huiles essentielles, les matières extractives naturelles et les oléorésines;
- les produits antiparasitaires et désinfectants;
- les matériaux d'emballage des aliments ou toute substance qui entre dans leur composition; et
- les drogues recommandées pour administration aux animaux dont la chair entre dans la consommation humaine.
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Aéroponie
(Aeroponics) |
Qui a rapport avec la culture de plantes à l'air libre (aéroponie) sans que les racines ne plongent dans le sol ou dans l'eau. |
Animaux aquatiques
(Aquatic animals) |
Les poissons proprement dits, les mollusques et les crustacés.
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Animaux de la ferme
(Livestock) |
Tout animal destiné à l'alimentation ou à la production alimentaire, y compris, sans s'y limiter, les bovins, les équidés, les caprins, la volaille, les ovins, les porcins, le gibier domestiqué, les abeilles, les poissons et les autres espèces aquatiques domestiquées. |
Auxiliaires de fabrication
(Processing aids) |
Un auxiliaire de fabrication désigne toute substance et tout matériau, excluant les appareils ou ustensiles, qui ne sont pas eux-mêmes consommés comme aliments, qui sont intentionnellement mis en contact avec un aliment à un stade quelconque de sa transformation et qui sont enlevés ou disparaissent totalement ou très largement au cours de la transformation, n'étant pas ainsi destinés à devenir un des composants de l'aliment ou à affecter d'une manière quelconque les composants de cet aliment.
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Biologique
(Organic) |
Terme d'étiquetage indiquant que les produits ont été obtenus dans le respect de normes de production biologique et certifiés comme tels par un organisme de certification accrédité.
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Boue d'épuration
(Sewage sludge) |
Matière semi-solide formée à partir du précipité résultant du traitement des eaux usées sanitaires, entre autres, et qui s'accumule surtout dans les installations municipales et (ou) industrielles de traitement des effluents, les égouts et les drains.
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Certification
(Certification) |
Procédure par laquelle les organismes de certification officiellement agréés donnent par écrit, ou de manière équivalente, l'assurance que des denrées alimentaires ou des systèmes de contrôle des aliments sont conformes aux exigences spécifiées. La certification des aliments peut, selon le cas, s'appuyer sur toute une série de contrôles prévoyant l'inspection continue sur la chaîne de production, l'audit des systèmes d'assurance-qualité et l'examen des produits finis.
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Certifié biologique
(Certified organic) |
Se dit d'un produit issu d'une opération qui a fait l'objet, de la part d'un certificateur accrédité, d'une évaluation dont les résultats démontrent que lesdites opérations sont conformes aux normes.
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Certificat de conformité
(Compliance certificate) |
Document officiel émis par un organisme de certification attestant qu'un produit répond aux exigences s'appliquant à la production, à la préparation biologique ou à toute autre opération conduisant à une modification de l'étiquetage.
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Certificat de transaction ou attestation
(Transaction certificate /Declaration) |
Document officiel émis par un organisme de certification lors d'une transaction portant sur des produits biologiques, il s'agit d'un document clé du système de suivi des quantités de produits vendus.
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Champ
(Field) |
Désigne une parcelle délimitée, utilisée à des fins agricoles. Le terme comprend aussi les boisés, vergers et érablières.
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Commercialisation
(Marketing) |
La détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou tout autre mode de mise dans le commerce.
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Compost
(Compost) |
Produit stabilisé à décomposition contrôlée formé d'un mélange approprié de matières azotées et carbonées qui ont été empilées, retournées, soumises à un échauffement à des températures dépassant 55 °C puis laissées sur place pendant une période suffisante pour éliminer les pathogènes (sans nuire à l'environnement) de façon à produire de l'humus, utilisé comme amendement ou fertilisant du sol.
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Conditionnement subséquent
(Subsequent packaging) |
Type d’opération de préparation effectuée par une entreprise qui, dans le but d’offrir un produit biologique à la vente, obtient d’un ou plusieurs fournisseurs des produits certifiés, les divise ou les regroupe pour ensuite les remballer, les embouteiller ou simplement les offrir en vrac, le tout ayant pour conséquence d’apporter des modifications à l’étiquetage initial de ces produits certifiés.
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Culture autre que biologique
(Non organic cultivation) |
Méthode de culture et d'élevage qui ne rencontre pas les normes de l'agriculture biologique.
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Culture hydroponique
(Hydroponics) |
Culture des plantes avec des solutions nutritives renouvelées, sans le support d'un sol. Le sol est remplacé par un milieu de culture (sables grossiers, argile expansée, laine de roche). Les végétaux sont cultivés à l'aide d'une solution nutritive qu'on peut apporter à chaque plante en tenant compte des exigences de l'espèce « ... ». |
Déjections animales
(Animal manure) |
Excréments solides ou liquides provenant d'une unité de production animale, mélangés ou non à une litière.
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Élevage hors-sol
(Indoor Livestcok Production) |
Mode d’élevage pratiqué par une entreprise spécialisée dans la production animale mais ne détenant aucun droit sur des terres situées à proximité des bâtiments dans lesquels ont lieu ses élevages, ne pouvant par conséquent y épandre des déjections animales qui en proviennent ou encore produire de la nourriture pour ses animaux. |
Entreprise
(Enterprise) |
Société ou firme qui effectue, à l'égard de produits agricoles et alimentaires, une ou plusieurs opérations permettant auxdits produits de répondre aux exigences relatives à la production, à la préparation ou à l'étiquetage de produits à contenu biologique qui doivent faire l'objet de certification.
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Étiquette
(Label) |
Toute présentation visuelle de mots imprimés ou écrits ou de symboles graphiques se trouvant sur un produit alimentaire, ou associée à un produit alimentaire, pour en promouvoir la vente.
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Exploitant
(Operator) |
Entreprise qui produit ou prépare, que ce soit pour son propre compte ou pour celui d'autrui, ou encore fait produire ou préparer, pour son propre compte, des produits agricoles et alimentaires issus de ou visant un mode de production conforme aux exigences de certification et comportant l'usage d'une appellation réservée dans sa publicité, son étiquetage, sa présentation ou les documents commerciaux y référant, en vue de les commercialiser. Les activités de l'exploitant peuvent se dérouler dans un ou plusieurs sites d'exploitation qui sont sous sa responsabilité.
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Exploitation agricole industrielle
(Industrial farming establishment) |
Entreprise agricole réalisant des opérations de production animale caractérisées par une concentration d'animaux au sein de grandes unités de production qui se consacrent généralement à une seule espèce. L'agriculture industrielle est, sur le plan de l'élevage, réalisée de façon segmentée au sens où différentes entreprises agricoles se spécialisent dans une partie définie du processus de production animale (p. ex. reproduction, engraissement, etc.). L'agriculture industrielle est habituellement fortement tributaire d'intrants non admis en agriculture biologique (aliments pour animaux, engrais et pesticides de synthèse, hormones, antibiotiques, etc.).
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Fumier
(Manure) |
Mélange de déjections animales solides et liquides avec de la litière. Ce mélange contient moins de 85 % d'eau ou plus de 15 % de matière sèche.
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Gynogenèse
(Gynogenesis) |
Développement anormal d'un oeuf dont le noyau dérive du seul noyau maternel. Le spermatozoïde ne contribue pas au développement avec son noyau ; c'est l'inverse de l'androgenèse.
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Ingrédient
(Ingredient) |
Toute substance ou tout additif alimentaire utilisé dans la transformation, la fabrication ou la préparation d'un produit alimentaire, y compris les substances modifiées ajoutées au produit final.
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Ingrédients majeurs
(Main Ingredients) |
Ingrédients principaux issus du mode de production biologique entrant dans la fabrication de produits biologiques.
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Ingrédients secondaires
(Secondary Ingredients) |
Ingrédients mineurs de provenance agricole et certains additifs alimentaires non disponibles sous forme certifiée biologique entrant dans la fabrication de produits biologiques.
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Inspecteur
(Inspector) |
Agent agréé par un organisme de certification qui le mandate pour procéder à l'évaluation, sur un ou plusieurs sites, des opérations menées par toute entreprise demandant la certification de ses produits.
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Inspection
(Inspection) |
Évaluation de la conformité d'un produit, d'un processus ou d'un système aux exigences prescrites. En ce qui concerne les aliments issus de l'agriculture biologique, l'inspection comprend l'examen du système de production et de transformation.
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Interdit
(Prohibited) |
Qualifie des actions, gestes, méthodes ou produits qui ne sont pas permis dans le cadre de cette norme, et qui, s'ils sont commis ou utilisés volontairement compromettent la certification.
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Intégrité biologique
(Organic integrity) |
Maintien des qualités biologiques inhérentes d'un produit, de la production au point de vente, conformément aux exigences de la présente norme.
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Irradiation des aliments
(Food irradiation) |
Méthode d'assainissement ou de conservation des produits alimentaires emballés ou non emballés qui détruit les contaminants par rayons ionisants, rayons gamma provenant du cobalt-60 ou du césium-1371 rayons X produits par un appareil opérant à un niveau d'énergie de 5 MeV ou moins et électrons produits par un appareil opérant à un niveau d'énergie de 10 MeV ou moins.
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Lisier
(Liquid manure) |
Mélange de déjections animales solides et liquides sans litière. Ce mélange contient généralement les eaux de lavage des bâtiments d'élevage. Il contient plus de 85 % d'eau ou moins de 15 % de matière sèche.
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Liste des substances permises
(Authorized subtances list) |
Liste des composés, des intrants ou des mesures qu'un exploitant peut utiliser conformément aux tableaux A1 à A4.2 de la présente norme. |
Litière
(Bedding) |
Matière végétale qui est destinée à être mélangée avec des déjections animales (solide ou liquide).
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Mélange lors du transport et de l'entreposage
(Commingling) |
Contact physique entre des produits alimentaires biologiques et non biologiques non emballés, libres ou autrement non emballés au cours de la production, de la transformation, du transport, de l'entreposage ou de la manutention de produits alimentaires biologiques, à l'exception de la transformation conjointe des deux types de produits alimentaires.
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Médicament vétérinaire
(Veterinary remedy) |
Toute substance appliquée ou administrée à des animaux producteurs de nourriture, tels que ceux de race de boucherie ou de race laitière, volailles, poissons ou abeilles, qu'elle soit utilisée dans un but thérapeutique, prophylactique ou diagnostique, ou en vue de modifier des fonctions physiologiques ou le comportement.
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Milieu ouvert
(Open Zones) |
Zones de productions situées en mer, dans un lac ou une rivière (par opposition aux milieux terrestres).
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Milieu sauvage
(Wild Environment) |
Espace non aménagé
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Non biologique
(Non-organic) |
Tous les animaux d'élevage et les récoltes y compris, sans s'y limiter, leurs produits, les produits transformés et les pratiques de production et de gestion connexes, qui ne sont pas conformes aux exigences prescrites par la présente norme.
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Opération
(Operation) |
Portion d'activité comprenant une série d'actions concrètes, méthodiques et planifiées, réalisées par un exploitant, en vue d'obtenir un produit répondant aux exigences. Toute opération appartient à l'une ou l'autre des catégories suivantes, soit la production, la préparation.
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Organisme de certification
(Certification body) |
Organisme dirigeant le processus de certification, chargé de vérifier qu'un produit vendu ou étiqueté comme étant
«biologique» est produit, transformé, préparé, manipulé et importé conformément aux présentes normes.
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Organismes génétiquement modifiés (OGM)
(Genetically engineered and/or modified organisms (GMO)) |
Organismes et leurs produits créés grâce à des techniques de modification et de génie génétique telles que la technique de l'ADN recombinant, la fusion cellulaire, l'encapsulation, la macro injection et la micro injection et la délétion ou l'amplification génétique et d'autres techniques modifiant la composition génétique des organismes vivants par des moyens ou avec des résultats impossibles à obtenir dans un milieu naturel par accouplement ou par des techniques de reproduction traditionnelles comme la conjugaison, l'hybridation ou la transduction.
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Période de retrait (withdrawal period) et délai d’attente (withholding period) |
Délai d’attente entre la dernière administration, dans les conditions normales d’usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un animal et la production de denrées alimentaires ou produits comestibles provenant de cet animal faisant référence au mode biologique. Il permet de garantir que la teneur des résidus de médicament dans les aliments est conforme à la limite maximale de résidu pour ce médicament vétérinaire. |
Plantes aquatiques
(Aquatic plants) |
Sont considérés comme plantes aquatiques les algues comme le varech et les autres plantes d'eau salée et d’eau douce, de même que leurs produits et sous-produits.
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Poisson
(Fish) |
Vertébrés aquatiques utilisant des branchies pour extraire l’oxygène de l’eau et disposant de nageoires comprenant un nombre variable d’éléments, appelés rayons, qui en constituent l’armature (Thurman et Weber, 1984).
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Poisson frais
(Fresh Fish) |
Poisson capturé depuis peu et n'ayant fait l'objet d'aucun traitement de conservation autre que la réfrigération.
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Polyélevage
(Polyculture) |
Élevage simultané de différentes espèces de poissons.
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Précertification
(Precertification) |
Attestation attribuée aux entreprises contrôlées par un organisme de certification au cours de la dernière année de la période de transition à l'agriculture biologique.
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Préparation
(Preparation) |
Les opérations d'abattage, de transformation, de conservation et de conditionnement de produits agricoles, ainsi que toutes autres opérations conduisant à des modifications apportées à l'étiquetage concernant la présentation de la méthode de production biologique. Sont exclues de la préparation les opérations suivantes : le parage des parties non comestibles, le lavage à l'eau, la dilution ou la reconstitution avec de l'eau d'un produit sec ou concentré pour service direct au consommateur en portion individuelle, sans chauffage subséquent de cette portion.
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Production
(Production) |
Les opérations effectuées pour fournir des produits agricoles dans l'état dans lequel ils se présentent à l'exploitation agricole, y compris leur conditionnement et étiquetage initiaux.
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Production mixte-Exploitation mixte
(Split Production-Split Operation) |
Production, transformation ou manutention simultanées de
produits agricoles biologiques et non biologiques (y compris en
conversion).
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Production parallèle
(Parallel production) |
Réalisation sur un même site d’exploitation d’opérations de
production selon un mode biologique et un mode non biologique, à
l’aide d’espèces végétales ou animales dont les variétés utilisées
dans les deux modes, sont similaires et par conséquent
visuellement impossibles à distinguer.
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Produit (d'origine) agricole
(Agricultural product) |
Tout produit ou denrée agricole, à l'état brut ou transformé, commercialisé en vue de la consommation humaine (à l'exclusion de l'eau, du sel et des additifs) ou de l'alimentation animale.
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Produit biologique
(Organic product) |
Denrée ou substance qui a été fabriquée dans le cadre d'un système qui satisfait à la présente norme, ceci étant attesté par un certificat de conformité émis par un organisme de certification accrédité.
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Produit certifié
(Certified product) |
Tout objet de certification correspondant à un produit tangible destiné soit à la consommation (fini), soit à la transformation (brut) en tant qu'ingrédient, et diffusé (offert à la vente) par l'entreprise ayant la responsabilité d'assurer que ledit produit répond et, s'il y a lieu, continue de répondre aux exigences sur laquelle la certification est fondée.
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Produit intangibles
(Intangibles products) |
Biens non matériels (services) résultant des interventions effectuées par un fournisseur à la demande d'un client.
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Produit tangibles
(Tangibles products) |
Biens ou objets ayant une nature physique concrète ou matérielle (en l'occurrence pour la présente norme denrées agricoles ou produits transformés)
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Produit de transition
(Transitional product) |
Produit provenant d'une entreprise sous la surveillance d'un organisme de certification et qui est en voie de terminer sa période de transition en vue de fournir des produits certifiés dans un proche avenir.
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Produits phytosanitaires
(Phytosanitary products) |
Toute substance conçue pour prévenir, détruire, attirer, repousser ou contrôler des organismes nuisibles ou des maladies, y compris des espèces végétales ou animales indésirables, durant la production, le stockage, le transport, la distribution et la transformation d'aliments, de produits agricoles ou d'aliments du bétail.
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Purin
(Liquid manure) |
Fraction liquide qui s'écoule du fumier mis en tas. Elle est principalement constituée des urines des animaux d'élevage et parfois diluée par les eaux pluviales ou de lavage.
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Reconditionnement
(Repackaging) |
Voir conditionnement subséquent.
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Restrictions
(Restrictions) |
Contraintes entourant le recours à des méthodes ou produits utilisables sous certaines conditions, lesquelles sont mentionnées dans les présentes normes.
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Site d'exploitation
(Site of operation) |
Lieu d'exploitation d'une entreprise (exploitant) localisé dans un endroit géographique précis et comportant un terrain et des installations qui sont utilisés en vue de fournir des produits d'une catégorie donnée. Chaque site d'exploitation doit faire l'objet d'une visite d'inspection spécifique. C'est pourquoi, une ferme agricole et une érablière, même si spatialement contigus, sont deux sites d'exploitation différents parce que leurs produits respectifs appartiennent à des catégories de production différentes qui vont nécessiter des inspections à des moments différents dans l'année. Un site d'exploitation peut comporter une ou plusieurs unités de production.
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Sol
(Soil) |
Partie des dépôts meubles de l’écorce terrestre potentiellement utilisable par les végétaux pour croître et se supporter, et se caractérisant par la présence de vie et par ses qualités productives. |
Substance interdite
(Banned substance) |
Composé, intrant ou mesure dont l'utilisation dans n'importe quel aspect de la production, de la transformation, de la fabrication ou de la manutention biologique est interdite ou ne figurant pas sur la Liste des substances permises.
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Substance (produit) de synthèse
(Synthetic substance) |
Substance (produit) formulée ou fabriquée selon un processus chimique ou un processus qui modifie chimiquement les composés extraits de sources naturelles : végétales, animales ou minérales. Ce terme ne s'applique pas aux composés obtenus par voie de synthèse naturelle ou produits selon des processus, tels que l'échauffement et la transformation mécanique.
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Traçabilité
(Traceability) |
Procédé de contrôle de la documentation permettant de déterminer l'origine, le transfert de propriété et les détails du processus de transport (c.-à-d. le processus d'approvisionnement) de tout produit qui porte la mention biologique ou qui contient des ingrédients biologiques.
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Traitement allopathique
(Allopathic treatment) |
Méthode de traitement d'une maladie par des substances qui produisent une réaction ou des effets qui diffèrent de ceux produits par la maladie (ex. : médicament vétérinaire).
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Traitement chimique
(Chemical treatment) |
Procédé permettant de modifier, altérer ou transformer une matière première par ajout de composés chimiques.
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Traitement homéopathique
(Homeopathic treatment) |
Méthode de traitement d'une maladie basée sur l'administration de doses infimes d'une substance capable, à dose massive, de produire sur un animal sain des symptômes semblables à ceux de la maladie elle-même.
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Traitement mécanique
(Mechanical treatment) |
Procédé permettant de modifier, altérer ou transformer une matière première sans ajout de composés chimiques. La centrifugation, le séchage, la décantation et le tamisage sont des exemples de traitements mécaniques.
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Transition
(Transition) |
Période définie de temps durant laquelle les normes de certification biologique doivent être appliquées en totalité au sein d'une unité. Elle diffère selon le type de productions et de cultures à certifier.
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Unité de production
(Production unit) |
Zone clairement délimitée dans l'espace, faisant partie d'un site d'exploitation exploité (utilisé) par une entreprise pour produire une denrée agricole ou un aliment spécifique appartenant à une catégorie d'activité donnée. L'unité de production comprend généralement :
En production agricole, un ou plusieurs champs rapprochés les uns des autres;
En production animale, les bâtiments d'élevage et les pâturages;
En production acéricole, le bâtiment et l'érablière;
En production aquacole, le bassin ou l'étang de même que les terres qui l'entourent;
Pour la préparation des aliments, l'établissement avec ses terrains et bâtiments.
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Viviers
(Rearing Ponds) |
Étang, bassin d’eau constamment renouvelée, aménagé pour la conservation, l’engraissement et l’élevage du poisson, des crustacés.
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Vrac au détail
(Bulk) |
Marchandises vendues non conditionnées et généralement présentées en grande quantité, sans marque (étiquette), à l'intérieur de structures prévues à cet effet (présentoir, bacs, chaudières...) (ex : farines, céréales, haricots, raisins secs, etc.)
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Zone ou bande tampon
(Buffer zone) |
Zone limitrophe clairement définie et reconnaissable entourant une unité de production biologique et servant à limiter l'application ou le contact accidentel de substances interdites provenant de zones non biologiques adjacentes.
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FAQ
Contact
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