11. Critères d'inclusion sur la liste d'intrants acceptables

11.1	Le produit est-il nécessaire ?
11.2	Origine et mode de production de la substance
11.3	Environnement
11.4	Effets sur la santé
11.5	Effets sur la qualité des produits agricoles
11.6	Impacts socio-économiques
11.7	Équivalences et harmonisation

Une liste d'intrants acceptables en production biologique ne pourra jamais être complète. Le Conseil d'accréditation (biologique) verra, au besoin, à modifier la liste en fonction des progrès technologiques, tant en production agricole qu'en transformation des produits agroalimentaires. Les critères suivants pourront servir de grille d'analyse au Conseil pour évaluer la pertinence d'ajouter ou non un nouvel intrant à la liste.

11.1 Le produit est-il nécessaire?

L'inclusion de tout nouveau produit dans la liste doit être dictée par un besoin, par une nécessité. Il faudra donc vérifier si les méthodes de remplacement déjà reconnues dans les pratiques courantes en agriculture biologique se sont révélées inefficaces. L'évaluation de la pertinence pourra se faire en fonction des possibilités d'amélioration des rendements et de la qualité, d'une meilleure protection des milieux naturels et des écosystèmes, et de l'incidence potentielle sur la santé des humains et des animaux.

L'usage d'un intrant pourra donc être restreint en fonction :

a.	D'une production déterminée;
b.	D'une région précise;
c.	De conditions propres à la culture (p. ex. le nombre de kg à l'hectare);
d.	Du mode d'application particulier du produit (p. ex. usage foliaire).

11.2 Origine et mode de production de la substance

Le produit doit être d'origine :

a.	Naturelle et renouvelable (végétale ou animale).
b.	Minérale.
c.	Non naturel puisque synthétisé par voie chimique, mais ayant la même identité moléculaire qu'un produit naturel (p.ex. l'acide acétique, l'alcool, la vitamine A, une phéromone).

La collecte ou le minage des substances d'origine ne doit pas compromettre l'équilibre naturel des espèces dans les régions de récoltes.

Lorsque plusieurs sources de produits sont disponibles, on devra accorder la priorité aux produits issus de ressources renouvelables, puis aux produits de source minérale et, enfin, aux produits synthétisés ayant la même structure moléculaire.

Les substances d'origine naturelle ou minérale peuvent subir les types de transformation suivants :

a.	Par procédés mécaniques;
b.	Par procédés physiques;
c.	Par transformation enzymatique;
d.	Par l'action de microorganismes (p. ex. la fermentation, le compostage).

La transformation chimique ne pourra être acceptée que dans des situations particulières.

11.3 Environnement

L'usage des intrants acceptables ne doit pas être dommageable pour l'environnement (plantes, animaux et micro-organismes). De plus, un intrant acceptable ne doit comporter aucun risque de contamination de la nappe phréatique, de l'air ou des sols. L'évaluation environnementale devra examiner les phases de la production de l'intrant, son utilisation, de même que l'étendue de la période de dégradation. Le produit devra donc posséder les caractéristiques suivantes :

a.	Biodégradation Les intrants acceptables doivent pouvoir se biodégrader au CO₂ ou H₂O, ou encore retourner à leur forme minérale initiale. Les intrants non naturels présentant une haute toxicité pour les organismes non ciblés ne doivent pas avoir une demi-vie supérieure à cinq jours.
b.	Toxicité pour les organismes non ciblés Les intrants acceptables qui pourraient être toxiques pour des organismes non ciblés doivent être assortis de restrictions d'utilisation (p. ex. taux d'utilisation, distance des eaux de surface, type d'épandage, etc.).
c.	Toxicité à long terme Aucun intrant qui risque de se concentrer dans les organismes ou les tissus ou qui est susceptible de subir des mutations ou qui présente des caractéristiques mutagènes ou cancérogènes n'est acceptable.

11.4 Effets sur la santé

Les intrants acceptables ne doivent présenter aucun risque pour la santé humaine à chacune des étapes de production et d'utilisation.

11.5 Effets sur la qualité des produits agricoles

Les intrants acceptables ne doivent avoir aucune répercussion néfaste sur le goût, l'apparence et la conservation des produits agricoles.

11.6 Impacts socio-économiques

L'inclusion d'intrants dans la liste des produits acceptables doit tenir compte d'un impact possible sur la perception que se font les consommateurs de ce qu'est un produit biologique.

11.7 Équivalences et harmonisation

L'inclusion dans la liste des produits acceptables devra tenir compte, entre autres, de la possibilité que d'autres compétences comme les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, par exemple, refusent l'équivalence avec les Normes de référence du Québec. À la lueur de cette importante contrainte, il sera sans doute plus facile d'envisager d'inclure un intrant en rapport avec une production pour laquelle le Québec (possède des compétences particulières (p. ex. les produits de l'érable ou les bleuets sauvages). Pour les autres productions, le Québec aura intérêt à tenter d'influencer les décisions au niveau canadien ou encore en rapport avec le Codex Alimentarius.