Normes biologiques de référence du Québec Tableau des articles de normes ...

 

Tableau des articles de normes par catégorie d'opérations

Secteurs d'activité Normes visées Références
Tous les secteurs Produits devant faire l'objet d'une certification biologique 1.1
Interdictions s'appliquant à la transgenèse et aux produits issus du génie génétique (OGM) Section 2
Productions végétales diverses Période de transition relative aux produits végétaux 3.1
Plan de production végétale biologique 4.1
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Productions végétales Section 5
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.4; 9.6
Récolte des végétaux en milieu sauvage
( indigènes)
Période de transition relative aux produits végétaux 3.1
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Produits sauvages et naturels 5.12
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.4; 9.6
Cultures en serre Plan de production végétale biologique 4.1
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Cultures en serre 5.13
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.4; 9.6
Culture champignonnière Plan de production végétale biologique 4.1
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Culture des champignons 5.14
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.4; 9.6
Production animale Période de transition relative aux produits animaux 3.2
Plan de production animale biologique 4.2
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Productions animales Section 6
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.6
Apiculture Période de transition relative à la production animale 3.2
Plan de production animale biologique 4.2
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Apiculture 6.13
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.3; 9.6
Aquaculture Période de transition relative à la production animale 3.2
Plan de production animale biologique 4.2
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Aquaculture 6.14
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.3; 9.6
Acériculture Période de transition relative aux produits acéricoles 3.3
Plan de préparation biologique 4.3
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Production acéricole Section 7
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.3; 9.6
Transformation / conditionnement Plam de préparation biologique 4.3
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Préparation des aliments Section 8
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.3; 9.4; 9.6
Vente au détail de produits dont les étiquettes ont été modifiées pour être commercialisés sous la marque du détaillant Entreprises assujetties à l'obligation de faire certifier leurs produits 1.5; 1.5.2; 1.5.3
Plan de préparation biologique 4; 4.3
Tenue de registres et de dossiers 4.4
Généralités 8.1
Locaux et équipements 8.2
Procédés de transformation 8.3
Lutte anti-parasitaire 8.4
Matériaux d'emballage 8.5
Formation du personnel 8.6
Étiquetage et publicité 9.1; 9.2; 9.3; 9.4; 9.6
Entreposage, conservation, transport, manutention Section 10
Vente au détail des produits préemballés Entreprises exemptées de l'obligation de faire certifier leurs produits 1.6.1
Restauration Entreprises exemptées de l'obligation de faire certifier leurs produits 1.6.2
 
   
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