Normes biologiques de référence du Québec Annexe A

 

Annexe A : Liste des substances permises en agriculture biologique au Québec

Généralités

Les substances génériques reprises ci-dessous peuvent être utilisées dans la production, transformation et le conditionnement des aliments biologiques sur approbation de leur origine et de leur usage par un organisme de certification conformément aux présentes normes et aux règlements provinciaux et fédéraux pertinents les cas échéants. L’usage des produits issus du génie génétique (OGM) est interdit. Les substances génériques ont deux statuts possibles en regard de leur approbation par les organismes de certification:

P Permise: l'usage de la substance peut être approuvé selon les critères applicables dans les différentes sections des présentes normes et l'annotation d'accompagnement (si c'est approprié).

R Restreint: l’usage de la substance doit être approuvé par le certificateur selon des critères applicables dans les différentes sections des présentes normes et l'annotation d'accompagnement si aucune substance ou pratique permise n'est disponible, faisable ou n’a démontré d’efficacité.

A1: Liste des substances autorisées pour la production végétale au Québec

A1.1 Amendement du sol et fertilisation

L'usage des substances génériques suivantes est permis comme amendements du sol ou comme fertilisant sous réserve de leur conformité des sources, de leur utilisation avec la section 5 des présentes normes et du respect des règlements provinciaux et fédéraux applicables.

Note à l’utilisateur

Aucune preuve d’efficacité n’a été exigée comme préalable à l’acceptation des substances. Le CARTV se dégage de toute responsabilité en rapport avec l’utilisation des substances de cette liste.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Agar
R
 Autorisé seulement pour la production des mycéliums.
Algues et produits d’algues
 P
Voir “Extraits de Plantes.”
Argile (ex. perlite, z éolites, bentonite)
 P
Vérifier la probabilité de présence des contaminants (ex. :métaux lourds)
Basaltes
 P
 
Biotite
 P
 
Cendres
 P
D’origine animale ou végétale. Les matières brûlées ne doivent pas avoir été traitées ou combinées avec des substances prohibées par les présentes normes ni provenir des résidus de culture résultant des opérations agricoles.
Charbon de bois
 P
 
Chaux calcique (p.ex. craie, marne, maerl, calcaire, craie phosphatée)
 P
De sources minières, de coquilles d'huîtres ou coquilles d'œufs, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Chaux magnésienne et dolomitique CaMg(CO3)2
 P
Des sources minières, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Chlorure de calcium
 R
D’origine minérale, pour remédier une carence induite en calcium.
Compost de champignonnière
P
Ne doit pas contenir des substances interdites dans les présentes normes.
Copeaux et sciure de bois
 P
Inaltérées avec des substances non permises.
Coquilles d’oeufs et mollusques
 P
Voir « chaux calcique »
Déchets d’animaux marins
P
Doivent rencontrer les critères définis en 5.5.2 et 5.4.15.
Déjections animales et compost
P
Doivent rencontrer les exigences définies en 5.4
Extraits de plantes
P
Extraits de plantes obtenus en utilisant l’eau, l’éthanol ou des solutions diluées d’hydroxyde de potassium. Inaltérés avec des substances interdites
Farine d’os
 P
 
Farine de luzerne et luzerne granulée
P
Voir sous-produits de plantes
Farines et extraits de varech
 P
Voir “Extraits des Plantes.”
Feldspath (KAlS3O8)
 P
 
Fumier de vers de terre et d’insectes
 P
S’assurer que les vers et insectes n’ont pas été nourris avec des substances interdites.
Glauconite
 P
 
Guano de chauve-souris ou d’oiseaux
 P
Doit respecter les critères définis à l’article 5.5.2 ou être appliqués selon les critères définis à l’article 5.4.15.
Gypse (sulfate de calcium : CaSO4.2H2O)
 P
De sources minières, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Langbeinite (sulfate triple de potassium et de magnésium K2Mg2(SO4)3)
 P
Voir “Sulfate de potassium et de magnésium.”
Mélasse
 P
Voir sous-produits de plantes
Mousse de tourbe
 P
Ne doit pas contenir des substances interdites (ex. : agents mouillants).
Oligoéléments sous forme chélatée (p.ex. bore, cuivre, fer, manganèse, molybdène, zinc)
R
Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, les oligoéléments sous forme chélatée peuvent être utilisés avec justification comme indiquée en 5.4.6. Cependant, seuls les chélats à base de sulfonate de lignine ou acides aminés sont autorisés. 
Paille
 P
Voir résidus végétaux.
Phosphate alumino-calcique (phospal)
 P
De sources minières, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Phosphate de roche
 P
De sources minières, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Pierre ponce
 P
D’extraction minière, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Poudre de roche
 P
 
Poussière de granite
 P
 
Produits de poissons
 P
Les déchets doivent respecter les critères définis à l’article 5.5.2 ou être appliqués selon les critères définis à l’article 5.4.15.
Produits et sous-produits animaux transformés provenant d'abattoirs
P
Farines de viande, sang et plume. Poudres de sabot, corne et d’os et les émulsions. Les produits ne doivent pas être altérés par des substances interdites. Les substances doivent répondre aux critères définis en 5.5.2 ou être appliqués selon 5.4.15
Produits microbiens
(sauf ceux issus du génie génétique)
 P
Y compris les rhizobiums, les mycorhizes, les levures et d'autres micro-organismes à employer dans ou sur le compost, les plantes, les graines et les sols.
Produits minéraux du bore
 R
Voir “Chélats d’oligo-éléments.” Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, des formes de pentaborate et de tétraborate de sodium (borax) peuvent être employées avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Produits minéraux du molybdène
R
Voir “Chélats d’oligo-éléments.” Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, des formes de molybdate de sodium peuvent être utilisées avec justification comme indiquée en 5.4.6.
Produits minéraux du cuivre
 R
Voir “Chélats d’oligo-éléments.” Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, des formes de sulfate de cuivre peuvent être employées avec justification comme indiquée en 5.4.6.
Produits minéraux du fer
 R
Voir “Chélats d’oligo-éléments.” Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, des formes de sulfate de fer peuvent être utilisées avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Produits minéraux du manganèse
 R
Voir “Chélats d’oligo-éléments.” Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, des formes de sulfate de manganèse peuvent être utilisées avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Produits minéraux du zinc
R
Voir “Chélats d’oligo-éléments.” Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, des formes de sulfate de zinc peuvent être utilisées avec justification comme indiquée en 5.4.6.
Résidus végétaux
 P
Provenant des plantes sauvages ou cultivées en conformité avec les présentes normes ou sans addition ni utilisation de substances interdites.
Roche potassique broyée, sels de potassium extraits de mines (p.ex. kaïnite, sylvinite)
 R
De sources minières, inaltérée avec des substances non permises, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6. Les poussières de cimenterie ne sont pas permises.
Sels d‘Epsom (sulfate de magnésium)
 P
Des sources minières, avec justification telle qu’indiquée en 5.4.6.
Soufre
 P
Utilisé pour acidifier les sols.
Sous-produits de plantes cultivées
P
Provenant des plantes sauvages ou cultivées en conformité avec les présentes normes ou sans addition ni utilisation de substances interdites.
Sous-produits organiques de denrées alimentaires et de l'industrie du textile
 R
Les sous-produits ne doivent pas être traités avec des substances interdites. Vérifier la probabilité de présence des contaminants (métaux lourds).
Sulfate de potassium
R
De sources minières pour remédier des carences en potassium
Sulfate de potassium et de magnésium
 R
Quand les apports organiques ne suffisent pas à rencontrer les besoins de cultures, de sources minières (p.ex. langbeinite), peuvent utilisées avec justification comme indiquée en 5.4.6. Elles doivent être obtenus par procédés physiques, et non modifié par procédé chimique.
Vermiculite
 P
 
Vers de terre
 P
Ne doivent pas avoir été génétiquement modifiés.

A1.2 Gestion des mauvaises herbes

Les substances génériques suivantes sont permises pour la gestion de mauvaises herbes sous réserve de conformité de leur provenance et de leur usage avec la section 5 des présentes normes et les lois et règlements pertinents les cas échéants. Cette liste peut contenir des produits devant être homologués par L’ARLA, ainsi que des produits apparentés ne nécessitant toutefois pas d’homologation.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Extraits de plantes
 P Extraits de plantes obtenus en utilisant l’eau, l’éthanol ou de solutions diluées d’hydroxyde de potassium et inaltérés avec des substances interdite
Huiles végétales P Voir également “ Extraits des plantes.”
Paillis plastique P Les paillis de plastique ne doivent pas être incorporés dans le sol ou abandonnés dans le champ pour se décomposer; doivent être enlevés à la fin de la saison de croissance sauf pour les cultures des vivaces où ils peuvent être laissés plus d’une saison. L'utilisation de paillis en chlorure polyvinylique (PVC) ou photodégradable est interdite
Savon herbicide
(sel d’acides gras)		 P

Vinaigre (acide acétique) P  

A1.3 Contrôle des maladies

Les substances génériques suivantes sont permises pour contrôler les maladies sous réserve de conformité de leur provenance et de leur usage avec la section 5 des présentes normes. Cette liste peut contenir des produits phytosanitaires (devant être homologués par L’ARLA), ainsi que des produits apparentés ne nécessitant toutefois pas d’homologation.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Acide silicique, minéraux argileux, agent adhésif P Pour la cicatrisation des plaies des végétaux ligne
Alcool éthylique de grade alimentaire (éthanol) P Désinfection d’outils
Algues et eaux salées P  
Argile et bentonite P  
Bicarbonate de sodium ou de potassium et bouillie bourguignonne P  
Bouillie bordelaise
(mélange de sulfate de cuivre et de chaux hydratée)		 P Application foliaire. En l’absence d’autres méthodes efficaces. L’accumulation de cuivre dans le sol doit être surveillée.
Chaux éteinte hydratée (hydroxyde de calcium) P Application foliaire. Voir bouillie bordelaise. Permis dans les milieux de culture.
Chlorure de calcium R De sources minières.
Extraits des plantes
(inclus les huiles végétales et les huiles essentielles)		 P Extraits de plantes obtenus en utilisant l’eau, l’éthanol ou de solutions diluées d’hydroxyde de potassium et inchangés avec des substances non permises.
Farine de moutarde P Traitement des semences
Huiles minérales P Utilisation permise seulement sur les végétaux ligneux en période de dormance.
Huiles végétales (ex. huile essentielle de menthe, huile de pin, huile de carvi, Huile cumin) P  
Hydroxyde de cuivre et autres formulations de cuivre (ex. : oxychlorure) P L’accumulation du cuivre dans le sol doit être surveillée.
Kaolinite (argile) P  
Lécithine R  
Permanganate de potassium R  
Peroxyde d’hydrogène P  
Polysulfure de calcium (Chaux soufrée) P Application foliaire. En l’absence d’autres méthodes efficaces.
Poudres minérales (poudre de roches siliciques) P  
Préparations biodynamiques P  
Préparations homéopathiques P  
Propolis R  
Silicates de sodium P  
Soufre élémentaire P Application foliaire. La réaction du sol (pH) doit être surveillée.
Sulfate de cuivre P De sources minières. Application foliaire. En absence d’autres méthodes efficaces. L’accumulation du cuivre dans le sol doit être surveillée.

A1.4 Contrôle des ravageurs

Les substances génériques suivantes sont permises pour contrôler les ravageurs sous réserve de conformité de leur provenance et de leur usage avec la section 5 des présentes normes. Les ravageurs incluent les mollusques, les arthropodes et les nématodes. Cette liste peut contenir des produits devant être homologués par L’ARLA.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Ail P  
Entomovirus P Virus de la granulose seulement
Bacillus thuringiensis P  
Barrières physiques P  
Carbonate d’ammonium P Pour usage comme appât dans des pièges à insectes dans les buts de dépistage seulement. Ne peut pas être en contact avec la récolte ou le sol.
Chitine P Provenant de déchets des animaux marins (ex. : crabes et des coquilles de crevette), inchangé avec des substances non permises, excepté l'hydroxyde de potassium ou de sodium comme extractants.
Coquillages P  
Dioxyde de carbone (gaz carbonique) P Pour la fumigation.
Dioxyde de silicium P  
Extraits des plantes. P Extraits de plantes obtenus en utilisant l’eau, l’éthanol ou de solutions diluées d’hydroxyde de potassium et inchangés avec des substances non permises.
Glu (Pièges collant) P Ne doit pas contenir de pesticides ou des substances non permises ou entrer en contact avec le sol ou les plantes.
Huile de Neem P Répulsif d’insectes
Huiles végétales
(colza, sésame.)		 P Incluant les huiles "essentielles" et "suffocantes". Voir également les "extraits des plantes
Orthophosphate de fer P Pour contrôler les limaces (mollusques). Ne doit pas entrer en contact avec la récolte.
Phéromones P Phéromones synthétiques acceptées pour le piégeage ou la confusion sexuelle des insectes
Pièges chromatiques P  
Prédateurs et parasitoïdes P Lutte biologique pour contrôler les insectes. Ne doivent pas être génétiquement modifiés
Préparation à base de virus de la granulose  P  
Pyrèthre R Substances naturelles seulement, inchangées avec des substances non permises. Voir également les "extraits de plantes."
Roténone R Insecticide et acaricide. Seulement quand d'autres produits sont inefficaces contre les insectes. Sources naturelles seulement, ex. : Derris elliptica, Lonchocarpus, Thephrosia; inchangés avec des substances non-permises. Voir également les "extraits de plantes."
Savons P Savons “Insecticides” se composant des acides gras obtenus à partir des huiles animales ou végétales
Soufre élémentaire P Acaricides
Spinosad, Beauveria bassiana, virus P Protection des cultures contre les insectes. Microorganismes ou leurs dérivés. Ne doivent pas être génétiquement modifiés.
Sulfure de calcium P Application foliaire en l’absence d’autres méthodes efficaces.
Terre diatomée P  
Kaolinite (argile) P  

A1.5 Contrôle d’animaux vertébrés

Les substances suivantes sont permises pour contrôler les vertébrés (par exemple rongeurs, oiseaux) sous réserve de conformité de leur provenance et de leur usage avec la section 5 des présentes normes.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Anhydride sulfureux P “Bombes fumigènes”, pour le contrôle de rongeurs souterrains.
Répulsif à base d’ail P Répulsif contre les oies, les lapins et les chevreuils, etc.
Répulsif à base de piments forts P Répulsif contre les chiens, chats, ratons, marmottes, etc.
Savons d’ammonium P Comme répulsifs d’animaux, pas de contact avec le sol ou les plantes.
Vitamine D-3 R En dernier recours contre les rongeurs.

A1.6 Régulateur de croissance des plantes

Les substances suivantes sont permises pour réguler la croissance des plantes sous réserve de conformité de leur provenance et de leur usage avec la section 5 des présentes normes.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Acide gibbérellique R Obtenu par fermentation et non enrichi avec les substances synthétiques.
Acide Indole-acétique R Stimulateur de croissance des racines.
Cytokinines R Extraites d’algues pour stimuler la croissance des racines.
Dioxyde de carbone P Stimulateur de croissance. Pour utilisation en serres
Extraits de plantes P  

A1.7 Auxiliaires de production végétale

Les substances suivantes sont permises pour faciliter l’application des substances permises ou permises avec restriction sur les cultures et les sols sous réserve de conformité de leur provenance et de leur usage avec la section 5 des présentes normes.

Noms communs Statut Origine et annotation d'usage
Acide citrique P Ajusteur de pH
Bentonite P  
Bicarbonate de soude ou de potassium P Ajusteur de pH
Extrait de plantes P Comme dispersant, collant.
Savons P Comme agents mouillant et adjuvants obtenus à partir d’acides gras animaux ou d’huiles végétales.
Sulfate de cuivre R Préservation du bois.
Sulfonates de lignine R Agents chélateur.
Vinaigre (acide acétique) P Adjuvant et ajusteur de pH.

 
   
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