Normes biologiques de référence du Québec

Version 4.0 (normes en vigueur)  

Dernière mise-à-jour : 1 janvier 2008
N.B. Les derniers changements apportés aux normes apparaissent en gras sur le site.

Les exigences comprises dans ce document constituent l’unique cahier des charges auquel doivent se référer tous les organismes accrédités pour certifier sur le territoire du Québec, les animaux d’élevages, les produits agricoles végétaux et produits animaux, non transformés et transformés, destinés à l’alimentation humaine ou animale, dans la mesure ou ceux-ci répondent aux présentes normes et sont destinés à porter des indications se référant au mode de production biologique. Ce cahier des charges doit être appliqué tel quel, sans altération, ni ajout d’exigences supplémentaires de la part des organismes certificateurs, pour évaluer la conformité des produits aux normes et des opérations.

Ces exigences ont été élaborées avec le concours des certificateurs du Québec en vue de développer un consensus provincial qui s'inscrit, aujourd'hui, dans le cadre du débat sur l'adoption d'une norme nationale canadienne.

À ses débuts, l'agriculture biologique donnait lieu à des échanges directs entre les petits producteurs et les consommateurs. Par la suite, la hausse de la demande, l'importance accrue des investissements dans la production et l'accroissement de la distance entre les producteurs et les consommateurs, a conduit à la mise au point d'un système de certification des exploitations visant à garantir l'intégrité et l'authenticité des produits agricoles et des denrées alimentaires « biologiques ».

Le système de certification des produits biologiques veut privilégier le contrôle d'une méthode de production, de fabrication et de transformation, plutôt que le contrôle du produit lui-même. Le contrôle des « techniques » de production exige une participation véritablement responsable de toutes les parties concernées.

Le document suivant regroupe les normes biologiques de référence, selon les productions visées. Il s'agit des exigences de certification des produits devant porter l'appellation biologique, quel que soit l'organisme certificateur.