Répertoire des négociants

Mise à jour le 6 mai 2008, la liste des entreprises figurant dans cette section présente tous les négociants québécois qui acquiert des produits biologiques hors Québec et qui ont fait parvenir au CAAQ leur Déclaration annuelle 2008 à cette date.

Définition

Une entreprise est considérée comme « négociant » à partir du moment où elle acquiert des produits agricoles et alimentaires portant l'appellation biologique auprès de fournisseurs implantés en dehors de la province de Québec, en vue de les commercialiser au Québec. Le négociant est généralement l'entreprise effectuant la première mise en marché du produit sur le territoire québécois.

Exigences relatives à l'admission et à la commercialisation de produits biologiques sur le marché québécois

• Tout produit acquis en vue d'être commercialisé au Québec doit être certifié par un organisme de certification; le nom légal de ce certificateur doit figurer sur l'emballage du produit, en respect des règles d'étiquetage prévues au Québec dans le cadre de la Loi A20.02. (Voir Annexe 1, Directive Bio1)
• La première liste des organismes de certification exerçant leurs activités en dehors du Québec, et dont les produits certifiés peuvent être commercialisés au Québec, a été rendue publique en octobre 2002.
• Depuis le 1^er juillet 2003, tout produit biologique de provenance hors Québec devra être certifié par un organisme de certification dûment reconnu par le CARTV, c’est-à-dire inscrit sur la liste des certificateurs agréés.
• Le négociant a la responsabilité de demander au CARTV l’agrément de tout certificateur qui n’apparaît pas sur cette liste. Un certain délai est cependant requis avant que le certificateur ne soit agréé.

À propos de la liste

La liste des négociants est établie suivant un ordre alphabétique.

Une demande d’information relative à l’enregistrement d’un négociant après la date limite peut être formulée au responsable du programme de surveillance par courrier, courriel ou télécopieur aux adreesses suivantes :

Responsable du programme de surveillance
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
35, rue de Port-Royal Est, 5^e étage. Bureau 5.26
Montréal (Québec)
Canada H3L 3T1
Courriel : surveillance@cartvquebec.com
Télécopieur : 514.873.2580

Au 6 mai 2008, les négociants officiellement reconnus par le CARTV pour la mise en marché de produits provenant de l'extérieur du Québec sont les suivants :