Registre des produits certifiés bénéficiant d’une dérogation temporaire

Produits à contenu biologique vendus dans les établissements de détail
Dernière modification : 6 août 2008

Chaque produit énuméré plus bas a été certifié ou vérifié par un organisme de certification agréé par le CARTV. Cependant, son étiquetage ne répond pas aux exigences du CARTV, de telle sorte que cela risque de confondre les consommateurs. C'est pourquoi l’entreprise responsable de la conformité du produit a demandé d'inscrire ledit produit au Registre des produits certifiés bénéficiant d’une dérogation temporaire pour en poursuivre la commercialisation au Québec, en attendant que les informations apparaissant sur l'emballage soient conformes.

Lorsqu'un produit est inscrit à ce registre, les négociants du Québec peuvent continuer à le vendre jusqu'à la date d'échéance apparaissant dans la dernière colonne du tableau ci-bas. Au-delà de cette date, l’entreprise qui, ayant des activités sur le territoire québécois, continue d’accepter le produit en vue de le revendre au Québec se verra contrainte de le retirer du marché.