Distribution et vente au détail

Cette section s'adresse aux entreprises qui mettent en vente des produits certifiés présentés dans leur emballage final. Toute entreprise qui, en plus de vendre ce type de produits, effectue des opérations de préparation et des modifications de l'étiquetage, doit certifier les produits qu'elle offre à la vente.

Au 1^er juillet 2004, le non-respect de la réglementation expose toute entreprise de négoce, qui serait non conforme, à des poursuites judiciaires qui peuvent déboucher sur des amendes pouvant aller de 2 000 $ à 60 000 $.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir cette section :

• Vendre un produit bio au Québec
• Règlement sur l’acceptation de produits provenant de l’extérieur du Québec
• Répertoire des négociants (produits de provenance hors Québec)
• Formulaire de déclaration annuelle (négociants)  
• Demande de dérogation temporaire relative à l'étiquetage
• Registre des produits certifiés bénéficiant d'une dérogation temporaire
• Guide des bonnes pratiques relatives à la manipulation des aliments biologiques destinés à la vente au détail au Québec (version 2008) 
• Règlement sur la surveillance des appellations réservées
• Questions fréquemment posées sur la distribution et la vente au détail des produits bio au Québec