À qui s'adresse la Loi ?

La Loi s'adresse à tout groupe de personnes qui fabrique une denrée alimentaire ou un produit agricole se différenciant nettement des autres produits courants de même catégorie, qui désire garder le contrôle des caractéristiques de son produit et qui veut en empêcher soit les imitations, soit les usurpations de dénomination.

L'implantation progressive de la Loi est une démarche stratégique aux visages multiples :

Un moteur de croissance économique

La Loi permet de favoriser la diversification de la production agricole dans un pays ou une région donnée en incitant les producteurs à commercialiser des produits à valeur ajoutée et en protégeant, en conséquence, les aliments sous appellation.

En règle générale, les demandes de dépôt d'appellation concernent majoritairement les fromages, les fruits et légumes, les viandes, les produits de charcuterie et les miels.

La promotion de produits spécifiques peut devenir un atout important pour le monde rural, notamment dans les zones défavorisées ou éloignées, d'une part grâce à l'amélioration du revenu des agriculteurs, d'autre part grâce à la fixation de la population rurale dans ces zones.

Une protection juridique pour les producteurs

Il est important de protéger nos propres appellations et labels contre les usurpations ou imitations en offrant aux dénominations enregistrées, une protection juridique de fait sur la scène internationale.

Par exemple, sans l'instauration d'un système européen de valorisation et de protection, il aurait été difficile d'interdire à l'Italie de fabriquer des champignons de Paris. Aussi, ces systèmes offrent-ils aux dénominations enregistrées une protection juridique à l'échelle européenne, qui est en droite ligne avec les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Une assurance pour les consommateurs

La réglementation est un contrat de confiance qui s'inscrit dans un cadre de politique de protection des consommateurs.

La demande d'informations des consommateurs concernant l'origine, la nature, le mode de production ou de transformation des produits alimentaires est de plus en plus importante. Face à la diversité des produits mis sur le marché et à la multitude d'informations données à leur sujet, il s'agit d'aider le consommateur en le renseignant précisément sur les caractéristiques spécifiques des aliments.