Demandes de reconnaissance d’appellation en cours d’examen

1. Appellations relatives à un mode de production

Aucune demande


2. Appellations relatives à un territoire d'origine

Le 24 août 2007, le CARTV (anciennement CAAQ) a reçu pour examen le dossier suivant : Demande de reconnaissance de Agneau de Charlevoix (IGP)

• Le dossier a été transmis pour traitement au Comité des normes – section appellations territoriales.
• En 2007, le Comité a siégé à deux reprises afin de délibérer sur le dossier : le 5 novembre et le 7 décembre.
• Le 8 février 2008, le Comité a décidé de soumettre le dossier à la consultation public.
• Consultation publique se déroulant du 15 février au 14 avril.
• Aucune décision finale n’a encore été prise pour orienter le Conseil à propos de la reconnaissance par le Ministre de cette indication géographique protégée.

3. Appellations relatives à une spécificité

Aucune demande