Certificateurs agréés par le CARTV

La liste suivante présente tous les organismes de certification qui sont accrédités ou reconnus par le CARTV. Elle est établie selon un ordre alphabétique et est remise à jour chaque fois que des changements y sont apportés.

Elle est suivie de la liste des organismes de certification qui ont fait leur demande de reconnaissance auprès du CARTV mais dont le dossier est toujours à l'étude.

Définition

Tout certificateur agréé par le CARTV est réputé administrer un système de certification de produits agricoles et alimentaires qui a fait l'objet soit d'un agrément de la part de l'autorité compétente d'un pays, état ou province ayant juridiction en agriculture, soit d'une accréditation de type ISO 65 (EN 45011) attribué par un organisme compétent, soit les deux.

Le CARTV accorde deux types d'agréments, l'accréditation et la reconnaissance de conformité. L'accréditation est réservée uniquement aux certificateurs qui ont des activités de certification à l'intérieur de la province de Québec. La reconnaissance de conformité, dont la procédure d'attribution est moins complexe, vise les organismes qui certifient des produits de provenance hors-Québec vendus sur le marché québécois. Un organisme reconnu conforme doit nécessairement obtenir l'accréditation du CARTV s'il souhaite certifier des produits biologiques au Québec.

Champ de reconnaissance du CARTV

Il s'agit des catégories de produits agricoles et alimentaires qui sont présentement couvertes dans les Normes biologiques de référence du Québec.

Ne peuvent être étiquetés biologiques que les produits faisant partie des catégories incluses.

Explications relatives à la liste

Les informations fournies dans le tableau qui suit sont :

Organismes de certification ayant postulé dont le dossier est toujours à l'étude :

Organismes de certification dont la reconnaissance a été retirée par le CARTV ou à leur demande :