Programme d’agrément des organismes certificateurs
De nos jours, face à l’apparition pléthorique de nouveaux produits sur le marché, les acheteurs intéressés à des produits désignés par des appellations ont besoin d’un système de protection qui puisse les prémunir efficacement contre les fraudes et les imitations tout en garantissant les allégations de qualité présentées aux consommateurs. Ce système est essentiellement basé sur le contrôle de l’intégrité et de la qualité des produits, par l’entremise de la certification.
La certification de produits agricoles et alimentaires désignés par des appellations réservées est effectuée par des organismes de certification. Pour se conformer à la Loi sur les appellations réservées et afin d’assurer que ces organismes accomplissent leurs activités de certification de façon impartiale et compétente, ceux-ci doivent impérativement obtenir l’agrément du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Le programme d’agrément des certificateurs est composé de deux volets : l’accréditation des organismes de certification et la reconnaissance des organismes certifiant des produits provenant de l’extérieur du Québec.
L’accréditation des organismes de certification
L’accréditation des organismes de certification est destinée avant tout aux organisations qui offrent au Québec des services de certification de produits désignés par des appellations réservées reconnues par le Ministre de l’agriculture, pêcheries et de l’alimentation du Québec. L’accréditation peut aussi concerne les organismes qui certifient, partout dans le monde, des produits destinés au Canada, selon un référentiel réglementé par le gouvernement canadien. Pour tous les domaines de certification pour lesquels le CARTV offre ses services d’accréditation, celui-ci est reconnu par des autorités compétentes qui ont la responsabilité des domaines concernés. Le CARTV accrédite les organismes certificateurs en suivant les exigences la norme internationale du Guide ISO/CEI 17011:2004. Les critères d’accréditation qu’il utilise sont basés sur la norme internationale du Guide ISO/CEI 65 :1996.
La reconnaissance des organismes certifiant des produits provenant de l’extérieur du Québec
La reconnaissance des organismes de certification de produits d’origine hors-Québec est destinée aux organisations qui certifient, à l’extérieur du Québec, des produits désignés par une appellation réservée reconnue par le gouvernement québécois - comme l’appellation biologique - et qui sont offerts à la vente sur le territoire québécois. La reconnaissance est attribuée à des organismes accrédités par un organisme d’agrément officiel, dans une portée de certification correspondant au domaine de l’appellation réservée, selon les normes internationales que le CARTV utilise pour accréditer des organismes certificateurs.
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