CARTV Bulletin d\'information du CARTV
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Dans ce numéro...  



CARTV 1. Élections au Conseil d’accréditation biologique  
CARTV 2. Avis de consultation publique
CARTV 3. Changements aux normes biologiques de référence du Québec  
CARTV 4. Reconnaissance de nouveaux organismes de certification étrangers  
CARTV 5. Nomination Annie St-Onge au poste d'agent d'accréditation  


1. Élections au Conseil d'accréditation biologique

Vous désirez participer activement à la gestion et au développement du Conseil d'accréditation biologique du CARTV ? Vous avez la possibilité de vous faire élire pour siéger au conseil d'administration de l'organisme.

Les règlements généraux du CARTV prévoient que les mandats des représentants des certificateurs et des transformateurs au Conseil d'administration, prennent fin lors d'une année paire. C'est pourquoi le secrétaire du conseil d'administration, monsieur Denis-Paul Bouffard, publie cet avis de mise en candidature en vue de l'assemblée générale prévue le 28 avril 2006. Ces deux postes feront l'objet d'une élection à ce moment.

Le poste de représentant des certificateurs est actuellement occupé par madame France Gravel d'Ecocert-Canada et celui des transformateurs par monsieur André Blanchette de la fromagerie L'Ancêtre.

Qu'il s'agisse d'un membre en fin de mandat du conseil d'administration actuel ou encore d'un membre potentiel, tout candidat qui souhaite se présenter en vue d'occuper l'un des trois postes susmentionnés, devra faire parvenir son bulletin de mise en candidature d'ici le 7 avril 2006. Pour être valides, ces bulletins devront être endossés par au moins trois membres du secteur représenté.

Le CARTV peut fournir à toute personne qui le demande un bulletin de mise en candidature.

En vue des élections qui auront lieu en 2006, sont éligibles en tant que membres :

  • les organismes de certification accrédités par le CARTV;
  • les transformateurs détenant une licence permettant l'utilisation de l'appellation biologique.

Le Conseil s'assurera que les candidats répondent aux critères prévus dans les règlements généraux, soit :

  1. être membre en règle du Conseil ou être le délégué d'un membre s'il s'agit d'un groupe reconnu d'office par le CARTV;
  2. avoir une expertise du secteur qu'il souhaite représenter;
  3. avoir une connaissance du domaine de la certification.

Pour plus d'informations sur le CARTV, ses structures et leurs modes de fonctionnement, visitez notre site à l'adresse suivante :

http://www.caaq.org/propos-cartv/qui-sommes-nous.asp

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2. Avis de consultation publique

Le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec tiendra prochainement une consultation publique portant sur des nouvelles exigences visant à:

  1. encadrer la source/origine des animaux destinés à la production de viande dans le cas de démarrage ou d'agrandissement considérable d'une exploitation existante ou en cas d'indisponibilité des sujets biologiques;
  2. prévenir l'introduction d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et à établir des teneurs limites dans le cas d’une contamination;
  3. encadrer l’usage abusif de la mention « entreprise certifiée biologique » par des entreprises dont la totalité des produits n’est pas certifiée biologique.
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3. Changements aux normes biologiques de référence du Québec

Le conseil d'administration du CARTV a voté plusieurs changements aux normes biologiques de référence utilisés pour la certification des produits au Québec. Parmi ces changements, notons entre autres :

  • interdiction de l'hydroponie et de l'aéroponie;
  • interdiction du gavage des oies et canards;
  • interdiction des antibiotiques pour les animaux destinés à la production de viande;
  • étiquetage des vins issus de raisins cultivés par le biais de l'agriculture biologique;
  • nouvelles listes de substances permises pour la production végétale, la production animale, la transformation, la manipulation, l'entreposage, l'hygiène et le contrôle des parasites.

Vous pouvez consulter ces normes sur notre site Internet en format HTML ou la télécharger en format PDF.

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4. Reconnaissance de nouveaux organismes de certification étrangers

Ces dix organismes ont demandé et obtenu le statut d'organisme de certification agréé:

  • Bio Latina de Lima (Pérou) a été reconnu le 14 juillet 2005 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
  • AgriQuality Ltd d'Auckland, (Nouvelle-Zélande) a été reconnu le 13 octobre 2005 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
  • Institut Canadien des semences (Canada) a été reconnu le 8 décembre 2005 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
  • Consell Català de la Producciò Agrària Ecològica (CCPAE) de Barcelone (Espagne) a été reconnu le 8 décembre 2005 pour les produits originaires d'Espagne seulement;
  • IMC - Istituto Mediterraneo de Certificazione s.r.l de Seniglia, (Italie) a été reconnu le 13 octobre 2005 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
  • KRAV ekonomisk förening d'Uppsala (Suède) a été reconnu le 14 juillet 2005 pour les produits de toutes origines autres que le Québec;
  • SGS Austria Controll-Co.Ges.m.b.H de Vienne (Autriche) a été reconnu le 8 décembre 2005 pour les produits originaires de l'Autriche seulement;
  • Colorado Department of Agriculture (CDA) de Lakewood, CO (États-Unis) a été reconnu le 2 février 2006 pour les produits originaires des États-Unis seulement;
  • Indiana Certified Organic de Clayton, IN (États-Unis) a été reconnu le 2 février 2006 pour les produits originaires des États-Unis seulement;
  • Foundation of Organic Agriculture Certification Thailand (ACT) de Nonthaburi (Thaïlande)a été reconnu le 2 février 2006 pour les produits de toutes origines autres que le Québec.Haut

5. Nomination d'Annie St-Onge au poste d'agent d'accréditation

Le CARTV compte une nouvelle employée avec la nomination, le 3 octobre 2005, de madame Annie St-Onge au poste d'agent d'accréditation. Madame St-Onge, agronome, s'occupe de la gestion du programme d'accréditation du CARTV et des relations avec les certificateurs accrédités. Elle est diplômée de l'Université Laval et de l'Université McGill. Elle détient un doctorat en science animale.
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Conseil d’administration du CARTV

Nom Représentant sectoriel Titre
Blanchette, André Transformateurs Administrateur
Bolduc, Claire Ordres professionnels Présidente
Bouffard, Denis-Paul Directeur général CARTV Secrétaire
Chabot, Christiane Négociants Administratrice
Gravel, France Certificateurs Vice-présidente
Nault, Serge Producteurs Administrateur
Poussier, Serge MAPAQ Observateur
Reed, Geneviève Consommateurs Administrateur
Van Geenhoven, Jacques Détaillants Trésorier


Personnel du CARTV

Nom Fonction
Belzile, Julie Surveillance
Bouffard, Denis-Paul Directeur général
Bukusu, Pierre Normalisation et admission des produits
Gélinas, Yves Administration
Lagos, Veronica Systèmes d'information
St-Onge, Annie Accréditation
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