Union Européenne

Comment exporter des aliments biologiques dans l'Union européenne?

La règlementation européenne 2092/91 a été publiée pour la première fois en 1991 et plusieurs amendements ont été adoptés depuis. La règlementation couvre présentement les produits alimentaires d’origine animale et végétale. Elle ne couvre pas les produits non-alimentaires tels que le textile et les cosmétiques.

Afin de contrôler les importations, divers mécanismes ont été mis en place dans le cadre de cette règlementation. Pour le moment, pour être reconnus comme biologiques, les produits agricoles et alimentaires importés doivent :

• Soit provenir de pays tiers dont la règlementation a été évaluée comme équivalente par la Commission. Actuellement, sept pays sont listés dans le règlement (CEE) no 94/92 : Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Suisse, Nouvelle-Zélande.
  
• Soit avoir obtenu une autorisation d’importation délivrée par le ministère compétent d’un État membre. Lors de leur dédouanement, les produits doivent être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) no 1788/2001.

Telle qu’annoncée en décembre 2006, l’adoption imminente par le Conseil de l’Europe d’une nouvelle règlementation destinée à remplacer le règlement 2092/91 conduira à la mise en place de modifications aux mécanismes existants. Ce ne sera toutefois pas avant la publication des règles d’application relatives aux exigences d’importation que ces mécanismes entreront en vigueur. Entre temps, les exigences prévues du règlement 2092/91 continuent de s’appliquer.

Liens :

Règlement (CE) no 94/92 :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rce9492_annimportpt_0606.pdf

Règlement (CE) no 1788/2001 :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rdounier178801conso0404.pdf

Règlement (CE) no 1991/2006 (tel que modifié en décembre 2006 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oj/2007/l_027/l_02720070202en00110014.pdf