9. Production et échanges d'informations de la part du CARTV

9.1 Le CARTV veille à tenir à jour la liste des organismes de certification agréés.

9.2 Les organismes de certification opérant au Québec et accrédités par le CARTV sont tenus informés à chaque fois qu’un nouvel organisme de certification a été reconnu, puis inclus sur la liste des organismes certificateurs agréés.