8. Liste des certificateurs reconnus conformes

8.1 Le CARTV publie la liste des organismes reconnus sur son site Web. Cette liste comprend :

• le nom complet de l'organisme;
• le pays où il a son siège social;
• les façons d'afficher le nom du certificateur sur l'étiquette des produits;
• la date initiale de reconnaissance;
• la portée de cette reconnaissance délimitant les catégories et les origines géographiques acceptées pour les produits certifiés.

8.2 Si l'organisme de certification postulant est déjà agréé par un organisme d'accréditation public ou privé qui est lié au CARTV par une entente de reconnaissance mutuelle, son programme sera inclus dans la liste des organismes reconnus conformes aux exigences du CARTV, à moins que l'entente de reconnaissance mutuelle ne pose des restrictions à ce chapitre.

8.3 Tout organisme de certification dont le programme est jugé conforme aux exigences du CARTV obtient de sa part une attestation de conformité qui a une durée d'un an. Sa période de validité y est inscrite. Son renouvellement récurrent peut être assujetti à certaines conditions.